Démocratie et finance

Comment les financiers accaparent et occupent la démocratie. Plus de finance pour moins de démocratie : le recours à la financiarisation de la société pour réduire la démocratie politique et citoyenne.

C’est peu de dire que le monde actuel ne nous convient pas. C’est peu de dire combien nous pensons qu’un autre monde est possible. C’est cette aspiration qui, bien souvent, nous fait marcher, nous fait agir.

Pour essayer de donner vie à cette ambition, nous nous efforçons déjà de bien comprendre le monde réellement existant, comprendre ses lignes de force, comprendre le sens général des volontés de celles et ceux qui gouvernent, qui gouvernent les choses et les hommes, qui nous gouvernent.

Depuis plusieurs années, l’aveu formulé par Denis Kessler en octobre 2007 nous a été d’une grande utilité pour comprendre les orientations globales des politiques gouvernementales menées en France : « Il s’agit de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance ».

Le 29 janvier 2015, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, s’exprimant au sujet de la situation en Grèce, déclarait : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Ceci nous aide désormais à mieux comprendre l’orientation profonde des actuels maîtres du monde à la lumière de leurs agissements au niveau d’une partie du continent européen. Il s’agit bien, pour eux, de transformer la démocratie politique en un système de gouvernance qui leur garantirait le maintien de leurs avantages et privilèges en les mettant à l’abri des éventuels soubresauts électoraux. Pour éviter d’avoir à partager une part des richesses qu’ils accaparent et qu’ils accumulent, et même pour accroître encore leurs profits, leurs fortunes et leurs privilèges, ils font reculer progressivement la démocratie, celle qui pourrait conduire à un autre partage des richesses produites par l’ensemble de la société, par l’ensemble de l’humanité.

Quelques rappels sur les caractéristiques d’un système démocratique

Il n’est pas inutile de rappeler ici ce qui caractérise plus ou moins un système démocratique, et donc tout ce qui peut gêner une minorité privilégiée qui voudrait s’approprier le pouvoir pour conserver et conforter ses privilèges et ses avantages.

La démocratie c’est, depuis son « invention » par la cité athénienne, la souveraineté du peuple. C’est le régime politique dans lequel le peuple est souverain. Abraham Lincoln, 16e président des Etats-Unis, de 1860 à 1865, est venu préciser cette notion de « souveraineté du peuple ». Pour lui, la démocratie c’est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La formule est limpide, mais elle ne règle rien, en fait, comme le confirme l’existence de systèmes politiques très divers qui se sont qualifiés, ou qui se qualifient aujourd’hui, démocratiques. Tout ceci permet en effet des interprétations fort différentes, dans l’espace et dans le temps.

Des régimes politiques se sont déclarés démocratiques alors que seules certaines personnes pouvaient participer aux élections permettant de désigner ceux qui allaient élaborer et voter la loi : seulement des hommes, et seulement ceux qui payaient un certain niveau d’impôt. La IIIe République française se déclarait une démocratie, mais la moitié des personnes adultes (les femmes) n’avaient pas le droit de vote. La plupart des Français et des Françaises de 2015 peuvent penser vivre en démocratie, mais leurs petits-enfants penseront peut être que c’était encore loin d’être le cas dès lors que des millions de personnes vivant sur le territoire français ne pouvaient y voter. Aujourd’hui, des régimes que nous estimons particulièrement « autoritaires » s’autoproclament des démocraties. En France même, la Constitution de la Ve République, et malgré le fait qu’elle reprend dans son Préambule le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de 1789, a pu être qualifiée de « coup d’Etat permanent » du fait des pouvoirs très importants qu’elle délègue à l’exécutif, et particulièrement au Président de la République. Son élection au suffrage universel par le référendum de 1962 a renforcé politiquement ses pouvoirs, puisqu’il peut dire qu’il est l’élu direct « du peuple ». Mais ces pouvoirs peuvent apparaître relativement discrétionnaires compte tenu de son irresponsabilité relative qui fait, par exemple, qu’il peut se faire élire sur un programme et faire tout autre chose ensuite. La seule liberté qui reste « au peuple » serait d’attendre cinq ans, pour ne pas le réélire, et en « prendre un autre », mais qui pourrait faire de même.

Le débat premier doit être celui de la « représentation » de la souveraineté populaire. Pour Jean-Jacques Rousseau « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point ». Il ne pourrait donc y avoir de démocratie que directe, et une démocratie « représentative » ne serait pas une démocratie. Dans les faits, dans la plupart des pays, le gouvernement « par le peuple » est en réalité un gouvernement « par des représentants du peuple ». Ce premier escamotage peut déjà être une première étape permettant l’accaparement de certains leviers du pouvoir par une catégorie sociale. Il est facile de constater que la démocratie représentative est un art difficile qui implique de la vertu de la part de tous ses acteurs. Et nous savons que ceci ne se réalise jamais. « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres déjà essayés dans le passé » précisait d’ailleurs Winston Chruchill.

La démocratie se caractérisant aussi par son objet (« pour le peuple »), ce n’est pas seulement une forme de gouvernement, c’est une forme de société : gouverner « pour le peuple », c’est dire que le résultat du gouvernement des hommes et des choses doit concourir à certaines finalités, doit être guidé par certaines valeurs : la liberté, l’égalité, etc. Là aussi, l’accaparement du discours par une minorité permet à cette minorité d’affirmer que les décisions prises le sont « dans l’intérêt général », sachant que c’est elle-même qui décrète ce qui est l’intérêt général à un moment donné ! Ainsi, nous entendons régulièrement que l’augmentation des « marges » des entreprises et l’augmentation des profits sont la première étape pour satisfaire l’intérêt général et, qu’a contrario, l’augmentation des minima sociaux et du SMIC seraient contraires à l’intérêt général.

La notion de démocratie est une notion qui continue de faire débat. L’accord peut tout de même se faire sur un certain nombre d’éléments qui pourraient caractériser ce que doit être un système politique pour pouvoir être qualifié de démocratique.

– En ce qui concerne l’exécutif lui-même : il s’agit de savoir de quelle façon il est recruté, désigné, sélectionné (par des élections, par des nominations, par hérédité, etc.). Si le recrutement s’opère par des élections, il s’agit encore de savoir quels sont les critères retenus pour pouvoir être candidat, quelles sélections préalables ont lieu, et de savoir quels sont les électeurs, quels sont, ensuite, leurs moyens de contrôles sur celles et ceux qui ont été élus, etc.

– En ce qui concerne les moyens de contrôler l’action de l’exécutif : il s’agit de savoir comment sont organisés les autres pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire. Depuis Montesquieu, l’idée retenue est qu’il faut assurer une stricte séparation des pouvoirs. Mais il faut aussi se soucier des autres pouvoirs et de leurs rapports avec l’exécutif, ainsi du pouvoir économique et du pouvoir de l’information.

– En ce qui concerne les capacités d’autonomie des personnes par rapport à cet exécutif : ce sont notamment toutes les questions liées aux libertés de pensée, d’expression, d’association, de manifestation, etc.

Comment la finance a progressivement mis les Etats à son service

a) – Tout simplement une classe au pouvoir qui cherche à perpétuer ses avantages et privilèges.

De tout temps, la classe parvenue au pouvoir politique, au gouvernement des choses et des hommes, au pouvoir de faire la loi, de dire la loi, a cherché à légitimer son pouvoir, à le justifier, puis à s’organiser par tous les moyens pour perpétuer cette situation. Blaise Pascal a très bien fait le lien entre le pouvoir et sa légitimation, entre la force et la justice : « … Aussi, on n’a pu donner la force à la justice, parce que la force a contredit la justice et a dit qu’elle était injuste, et a dit que c’était elle qui était juste. Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste ». Pascal nous dit bien que c’est celui qui est le plus fort qui gagne, et c’est lui qui dira et fera la loi, et qui dira donc ce qui est juste. C’est le fort qui dira et fera la justice, et ce sera la justice du plus fort. Les exemples historiques sont très nombreux qui montrent comment un pouvoir installé « justifie » ensuite son pouvoir. C’est le fort qui écrit l’histoire, jamais le vaincu.

Ce sont très souvent les classes possédantes qui ont le pouvoir politique, en résultante de leur pouvoir économique. Le pouvoir économique, c’est le pouvoir sur les biens et les choses, sur les productions, les commerces, les services, les consommations. C’est dire que c’est le pouvoir sur nombre des activités des hommes et des femmes. A l’intérieur des classes ayant le pouvoir économique, des basculements peuvent s’opérer compte tenu des modifications des rapports de forces entre ces possédants. Un simple rappel de la situation en France sous l’Ancien Régime aide à comprendre ces évolutions. Pendant des siècles, la richesse fut essentiellement liée à la possession de terres. La noblesse était une noblesse « terrienne ». Elle pouvait exploiter directement ses terres (par l’aide de régisseurs, etc.) et bénéficier des récoltes. Elle pouvait également louer ses terres à d’autres personnes qui les exploitaient et elle percevait des fermages. Par ailleurs, une partie du système fiscal, fait par les privilégiés, reposait notamment sur l’usage et sur l’exploitation des biens des seigneurs, de la noblesse, du clergé. La dîme était une redevance en nature versée au clergé et représentant une partie du fruit des récoltes ou des troupeaux. Les banalités étaient dues aux seigneurs pour l’usage de leurs moulins, de leurs pressoirs, de leurs fours, etc. Les péages étaient dus pour emprunter des ponts, des rivières, des chemins sur lesquels les seigneurs mettaient des droits de passage. La noblesse terrienne, ayant le pouvoir économique par la possession des terres, accapare le pouvoir politique, celui de légiférer. Ceci se conforte par tout un système hiérarchique remontant jusqu’au roi, qui va même jusqu’à faire admettre qu’il est roi « par la grâce de Dieu ». Faisant la loi, et particulièrement la loi fiscale, cette classe va s’exonérer de la charge de l’impôt, ainsi que le clergé, dont la hiérarchie est associée dans la domination du plus grand nombre. Aujourd’hui, les multinationales (et leurs actionnaires) échappent pour l’essentiel à l’impôt de façon très « légale ». Elles nous parlent seulement d’optimisation fiscale. Sous l’Ancien Régime, de même, la noblesse et le clergé échappaient à l’impôt tout aussi légalement : les « privilèges » résultaient de l’application de la loi. Les charges communes étaient donc supportées par le reste de la population, le Tiers Etat, qui regroupait celles et ceux qui travaillaient sur les terres des seigneurs et sur les biens du clergé et les faisaient fructifier, au plus grand profit de ces propriétaires. Elles étaient aussi payées par une catégorie sociale montante en importance économique et en pouvoir intellectuel, la bourgeoisie commerçante, artisanale, manufacturière, bancaire, etc. La Révolution de 1789 va transformer cette évolution dans les rapports économiques en évolution dans les rapports politiques : la partie émergeante de la bourgeoisie va réduire les avantages et privilèges de la noblesse et du clergé et s’installer dans les postes de commandement, en privilégiant le droit de propriété.

Depuis une trentaine d’années, nous assistons à une nouvelle répartition des rôles à l’intérieur de la classe capitaliste, entre les industriels, ceux qui produisent effectivement des biens et des richesses en exploitant une classe ouvrière, et ceux qui possèdent les capitaux auxquels les premiers vont avoir recours pour investir afin de maintenir leurs profits ou en faire de nouveaux. Les banquiers, les principaux détenteurs de capitaux, en obtenant progressivement des gouvernements que les capitaux puissent circuler librement sur toute la planète, sans limites ni contrôles, ont pu, ensuite, mettre en concurrence entre eux les industriels demandeurs de capitaux, en exigeant d’eux des rendements améliorés par la menace d’aller s’investir ailleurs, dans d’autres entreprises, dans d’autres secteurs, dans d’autres pays. Le résultat, c’est un capitalisme encore plus âpre aux gains et aux profits et qui va exiger encore plus de celles et ceux « qui n’ont que leur force de travail à vendre ». Le résultat, ce sont des multinationales qui se développent sur les cinq continents, qui rassemblent des moyens financiers et des capacités de production énormes, qui ont une activité supérieure au PIB de nombre de pays.

b) – Une bataille idéologique gagnée par les libéraux en faveur des détenteurs de capitaux.

Pour contourner la baisse des taux de profits débutée dans les années 1970, les Etats les plus développés, progressivement, ont organisé une nouvelle phase d’expansion du capital par une financiarisation de l’économie. Ils ont facilité l’autonomisation du capital par rapport à toutes les contraintes et limitations qui avaient pu être mises en place par les gouvernements. Ceci a pu être réalisé par la liberté de circulation donnée aux capitaux, sans limites et sans contrôles, et par le développement exponentiel du libre-échange. Les classes au pouvoir, en accédant aux leviers de commandes des Etats, ont pu, progressivement, auto-dessaisir ces Etats des éventuels pouvoirs de contrôles qu’ils exerçaient dans les domaines économiques et financiers. Ceci est l’aboutissement de toute une entreprise idéologique commencée avec Friedrich Hayek et Milton Friedman au cours des années 1970. Progressivement, cette idéologie va se développer dans les universités, sur les campus des Etats-Unis (école de Chicago), dans les rangs des conservateurs en Grande-Bretagne et des républicains aux Etats-Unis. L’élection de Ronald Reagan à la présidence des Etats-Unis et la désignation de Margaret Thatcher comme Premier ministre britannique vont marquer la première victoire idéologique de cette révolution conservatrice. Le discours idéologique va se transformer en décisions politiques concrètes. D’importantes baisses d’impôt sont engagées à l’égard des grandes entreprises, les dérèglementations sont lancées et les privatisations commencent à être organisées. L’idéologie de libre marché gagne progressivement d’autres partis politiques, de droite puis de « gauche », notamment le Labour en Grande-Bretagne. Le recul des réglementations qui pouvaient limiter ou restreindre la totale liberté des marchés est prôné partout comme favorable à l’intérêt général. C’est, encore, l’idée selon laquelle « la main invisible du marché » trouve spontanément ce qui est favorable à l’intérêt général. Il est de plus en plus souvent dit et écrit, par des « économistes » et par des « experts », puis par des « politiques » qui disent s’appuyer sur ces experts, que l’autorégulation par les acteurs économiques est la meilleure solution, la plus efficiente pour parvenir à la meilleure affectation des facteurs de production. Bien entendu, il n’est jamais dit à la masse des électeurs qu’il s’agit principalement de libérer les grandes entreprises et les principaux détenteurs de capitaux des entraves « collectives » que peuvent être diverses législations et règlementations nationales qui participent souvent à la limitation des profits (normes sociales, protection des consommateurs, droit du travail, fiscalité redistributive, normes environnementales, etc.).

c) – Une bataille également gagnée en Europe et en France.

En France, ces idées vont percer sous les présidences de Georges Pompidou puis de Valéry Giscard d’Estaing. Ceci se concrétisera notamment par le passage d’une politique de « relance » (avec Chirac), politique donc encore relativement keynésienne, à une politique de « rigueur » (avec Barre). Après la parenthèse du premier gouvernement Mauroy (juin 1981 à mars 1983), cette idéologie va poursuivre son emprise, impulsée notamment par des « capitalistes soixante-huitards » qui vont participer au recul de l’Etat sous toutes ses formes. Le premier revirement est opéré le 13 juin 1982, après un aller et retour du ministre de l’Economie et des Finances Jacques Delors à Bruxelles, face notamment au gouvernement allemand opposé à toute inflation. Est annoncé le 13 juin 1982 un blocage des salaires (promis pour seulement quatre mois), dans le contexte d’une inflation des prix supérieure à 13 % par an. Il s’agit donc d’une attaque directe sur le pouvoir d’achat des salariés. En effet, pendant le même temps, était annoncé un blocage partiel des prix qui ne sera pratiquement pas appliqué. Tout au cours de la IVème République et de la Vème République, il n’avait jamais été procédé à un blocage des salaires ! Et les éventuelles hausses de salaires programmées dans des accords salariaux sont annulées. Ce revirement est plus particulièrement l’œuvre de personnes qui avaient la charge d’appliquer le programme sur lequel François Mitterrand avait été élu en 1981, mais auquel ils ne croyaient pas. Ils croyaient à la théorie de l’efficience des marchés. En fait, ils acceptaient que ce soit le plus fort qui gagne.

A compter du 21 mars 1983 est mis en place le « tournant de la rigueur » sous le contrôle de Jacques Delors. Cette orientation sera poursuivie par Pierre Bérégovoy, ministre de l’Economie et des Finances du gouvernement Fabius. Pour « juguler l’inflation », le gouvernement, en juin 1982, avait bloqué les salaires, cependant que les prix pouvaient continuer de fluctuer. En mars 1983, c’est une franche désindexation des salaires sur les prix qui est décidée. C’est dire que le revirement idéologique provoque très concrètement de nouveaux choix politiques conduisant à un partage des richesses favorable à la rémunération du capital et défavorable à la rémunération du travail. La lutte contre l’inflation (en s’appuyant uniquement sur la réduction du « coût du travail ») signifie qu’il faut garantir la rémunération des prêteurs face aux emprunteurs. C’est un autre renversement des choix économiques. En effet, ceci signifie que, désormais, au sein de la production capitaliste, ce sont les détenteurs de capitaux qui sont privilégiés par rapport aux industriels : il faut que les banquiers, les marchés financiers, les plus riches particuliers détenteurs de capitaux importants, ne soient plus remboursés « avec de la monnaie de singe ». Le discours sur la « compétitivité » de la France, va devenir un discours sur la compétitivité de « nos entreprises ». Il sera porté particulièrement par Laurent Fabius, Premier ministre, qui veut « réconcilier les Français avec l’entreprise ». Tout ceci servira à justifier l’augmentation de la part des profits dans la valeur ajoutée avec le recours à un discours techniciste de « désinflation compétitive ». Les gouvernants n’osent pas dire de façon abrupte qu’ils ont décidé d’augmenter la part des profits et d’améliorer la rémunération nette des actionnaires par les dividendes, c’est-à-dire de mieux rémunérer les capitalistes. Ils vont cacher ce choix idéologique derrière un discours pseudo scientifique, comme l’avait déjà fait le chancelier Helmut Schmidt en 1974 en prétendant que « Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ». La supercherie n’ayant pas de limite, les idéologues et les profiteurs menant des politiques de réduction des salaires et de réduction de la masse salariale vont même dire qu’il s’agit du « théorème » de Schmidt, comme on dirait de Pythagore ou de Thalès, sauf que, pour Schmidt, son « théorème » n’a jamais été démontré, bien au contraire. Nous ne le savions pas à l’époque, mais cette priorité donnée à la lutte contre l’inflation pour assurer une rémunération au moins constante aux capitalistes qui « prêtent » leurs capitaux, annonçait la création d’une Banque Centrale Européenne (BCE) dont le statut attribuerait comme fonction première et quasi unique d’agir contre l’inflation. Pendant les premières années du gouvernement Mauroy, des nationalisations de certaines entreprises de certains secteurs furent décidées. Elles se firent en contrepartie d’indemnisations qui dépassèrent parfois la valeur des actions. Elles permirent certes au pouvoir politique de prendre la main sur certains leviers économiques, mais elles mirent à la disposition des anciens actionnaires des fonds très importants qui, pour l’essentiel, n’allèrent pas vers l’investissement productif mais furent dirigés vers des placements financiers. Les « marchés financiers » se trouvaient pourvus de fonds supplémentaires disponibles pour toute opération spéculative. L’Etat, quant à lui, était désormais lesté d’une dette publique plus importante, car il avait été nécessaire d’emprunter pour payer les anciens actionnaires des entreprises nationalisées.

d) – La totale liberté de circulation des capitaux, sans limites et sans contrôles.

La totale liberté de circulation donnée aux capitaux va permettre aux principaux détenteurs de capitaux de mettre tous les Etats de la planète en concurrence entre eux. En effet, cette dérégulation s’est faite sans aucun début d’harmonisation sociale ni fiscale. Les capitaux cherchent donc, « naturellement », à s’investir là où leur rentabilité sera la plus élevée, c’est-à-dire là où le « coût du travail » est le plus rentable (productivité forte + salaires bas + cotisations sociales basses) et là où la fiscalité sur les capitaux et les profits est la plus faible. Et cette concurrence entre Etats se fera sous la surveillance permanente des marchés financiers. Chaque gouvernement pourra ensuite se tourner vers son opinion publique en déclarant qu’il est « obligé » de rendre le territoire national compétitif à l’échelle internationale pour qu’il soit attractif pour les capitaux. Pour attirer les capitaux (aux motifs d’attirer des investissements, pour y attirer des activités, pour y développer des emplois, etc.), il est partout expliqué que les travailleurs doivent accepter le dumping fiscal et le dumping social. Tous les gouvernements, au sein de l’Union Européenne, tiendront ce discours à l’égard de leurs opinions publiques. C’est-à-dire que les classes dirigeantes, au pouvoir dans chaque pays, font se concurrencer entre elles les couches populaires, à coups de dumping fiscal, de dumping social, de casses de services publics et de reculs sociaux ! Dans chaque pays, la contrepartie sera un partage de plus en plus inégalitaire des richesses produites au profit de la minorité détentrice des capitaux et de celles et ceux qui seront retenus par elle comme étant indispensables au maintien de cette suprématie.

Il faut baisser partout l’imposition des sociétés et des entreprises, et particulièrement des plus grandes, et baisser l’imposition des plus gros revenus et des plus grosses fortunes, en acceptant, en contrepartie, une baisse des dépenses publiques, et particulièrement des dépenses sociales (car il ne faut pas augmenter les déficits publics) et une augmentation des taxes qui frappent la plus grande partie de la population. Pendant le même temps, il faut accepter une répartition plus inégalitaire des richesses, toujours pour attirer les capitaux, en acceptant, en contrepartie de l’augmentation des profits, une baisse des salaires, une baisse de la masse salariale, une précarisation accrue, une augmentation du chômage, une réduction des prestations sociales, etc.

e) – La création délibérée d’une dette publique qui met les citoyens sous le contrôle des marchés financiers.

Ces orientations ont contribué, très logiquement, à réduire fortement les rentrées fiscales. C’était très certainement une étape programmée par celles et ceux qui soutenaient ce genre de politique et cette idéologie. Dès lors qu’une part progressivement plus grande des richesses produites est accaparée par les multinationales (qui concurrencent de façon déloyale les PME, etc., par leur recours notamment aux paradis fiscaux et réglementaires), lesquelles participent de moins en moins à la contribution commune (par « l’optimisation fiscale »), les rentrées budgétaires diminuent, ou sont moindres de ce qu’elles auraient été si il n’y avait pas cette fraude grandissante. Ceci a conduit à un accroissement des déficits publics, ce qui a entraîné la permanence d’une dette publique élevée mettant ces collectivités publiques, dont les Etats (et leurs populations) sous la domination des prêteurs, c’est-à-dire des marchés financiers, et ce d’autant plus, dans la zone euro, que la banque centrale européenne a l’interdiction de prêter directement aux Etats, comme l’organisent fort habilement les traités européens. La dette publique, résultat premier d’une sous-imposition des plus riches, met les populations sous l’autorité des prêteurs, en fait des très riches sous imposés et qui disposent donc de fonds très importants. Ce qui n’a pas été payé à l’Etat en impôts va se retrouver prêté à l’Etat, avec des intérêts en plus !

Ces divers procédés permettent de mettre l’essentiel des populations sous la pression et la domination des détenteurs de fonds. Les gouvernements élus peuvent très bien alterner, peuvent très bien faire des annonces et des promesses différentes (ce qui, pendant un temps, peut encore laisser l’illusion de choix électoraux), au final, les politiques économique, sociale, budgétaire, financière, monétaire, etc., seront très sensiblement identiques. L’organisation du chômage de masse, puis l’organisation de l’endettement public sont deux outils particulièrement efficaces qui permettent à la minorité privilégiée de conforter ses avantages et privilèges. Le chômage de masse anesthésie une grande partie du salariat, chacune et chacun cherchant plutôt à « sauver sa peau » qu’à lutter pour modifier le rapport de force. L’abandon de la lutte sociale est d’autant plus fort que l’alternative semble très éloignée (la « gauche » et la « droite » font la même politique, c’est donc bien qu’on ne peut pas faire autrement ; tous les gouvernements des pays voisins font la même politique, c’est donc bien qu’il n’y a rien d’autre de possible). L’endettement public, lui aussi organisé, « oblige » ensuite les gouvernements à faire des économies dans certaines dépenses publiques, ces économies étant annoncées comme devant réduire l’endettement. Mais l’endettement se poursuit chaque année, et le remboursement de la dette se poursuit chaque année. C’est ainsi que le transfert de fonds de la masse des 99 % vers la minorité des 1 % s’installe dans le temps. Par ces procédés, l’illusion de la démocratie peut être poursuivie : les peuples participent à des élections, à des élections libres, avec des joutes oratoires magnifiques, avec des déclarations enthousiasmantes, avec des envolées lyriques, au besoin, sur les valeurs éternelles, etc. Ils nous diront même qu’il s’agit de « sauver notre modèle social » alors que tout est fait pour le casser et pour y faire entrer progressivement les profits pour les financiers.

Pendant le même temps, les populations sont également dessaisies d’une partie de leurs libertés de choix par l’émergence d’institutions financières internationales dotées de pouvoirs importants en matière de gestion de l’économie en dehors de tout contrôle démocratique (l’Organisation Mondiale du Commerce, le Fonds Monétaire International, la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne, etc.). Ceci est accompagné par des négociations d’accords de libre-échange entre groupes d’Etats à l’échelle d’un sous-continent. A chaque fois, ces accords mettent en place des tribunaux d’arbitrage privés qui statuent au-dessus des lois nationales en privilégiant le droit des investisseurs sur les législateurs nationaux et en donnant la primauté au droit de la concurrence, c’est-à-dire aux très grosses entreprises.

Il s’agit donc bien d’une dépossession de la souveraineté populaire par une minorité. Les populations sont encore invitées à voter au niveau national, mais ce n’est pas là que s’opèrent réellement les choix. Les gouvernants, après avoir donné plus de pouvoir à la finance, après avoir permis « aux marchés » d’étendre progressivement leurs champs d’intervention (par les privatisations, par le recul des services publics, par les reculs en matière de couverture maladie et de retraite qui ouvrent de nouveaux domaines aux financiers, etc.), mettent de plus en plus les choix économiques hors du débat politique. Les choix économiques vont être prioritairement pris en fonction des intérêts des financiers, et ceci se fera sous le couvert d’experts, d’institutions nationales ou internationales. Ainsi, la vie des gens résultera de moins en moins de leurs choix politiques puisque le pouvoir politique « officiel » est désormais dessaisi de nombreux moyens d’intervention. Le système démocratique représentatif perd de son « attractivité » au fur et à mesure que les territoires sont rendus plus attractifs pour une seule chose, le capitalisme financier.

La vie politique de chaque pays donne chaque jour des exemples de cette dépossession de la souveraineté populaire par une minorité qui a véritablement « siphonné » la démocratie représentative. Ainsi, il devient même difficile à un gouvernement de vouloir taxer un peu plus fortement « les riches ». Pour échapper à des taux d’imposition qu’ils vont déclarer « confiscatoires », certains riches vont déclarer l’exil fiscal légitime et la mise en concurrence des systèmes fiscaux et sociaux sera leur solution. La loi fiscale s’appliquera « au peuple », et la minorité privilégiée pourra s’en affranchir.

f) – Trente ans de dérégulation financière en France.

Le FMI a construit un Index de Libéralisation Financière (ILF) qui permet de mesurer le niveau de libéralisation dans tous les pays du monde. Ceci se fait à partir de sept paramètres : le contrôle du crédit, le contrôle des taux d’intérêt, les droits de douane et les barrières à l’entrée, la réglementation bancaire, les privatisations, le contrôle des changes et le contrôle des capitaux, le contrôle des opérations de Bourse et la réglementation des marchés financiers. Il apparaît qu’un fort mouvement de dérégulation (il est plus exact de parler de dérégulation, d’absence de « règles », que de libéralisation, toujours ambiguë) a eu lieu dans tous les pays développés jusqu’à une dérégulation absolue. Ce mouvement a commencé dans les pays anglo-saxons à la fin des années 1970. Les autres pays développés ont suivi dans les années 1980. Et les pays émergents ont suivi à la fin des années 1990.

En France, il est possible de retenir un certain nombre de dates, comme autant d’étapes dans la voie de la dérégulation totale.

• 1984 : Loi bancaire déréglementant l’activité des banques. Au préalable, quand la Banque de France estimait qu’il y avait trop de monnaie en circulation, elle demandait aux banques de réduire leurs prêts aux entreprises et aux particuliers. Tous les mois, les patrons des grandes banques (dont certaines étaient nationalisées) rencontraient ceux de la Banque de France et recevaient des directives pour essayer de contrôler la création monétaire par l’intervention sur la quantité et le niveau des prêts octroyés. La loi bancaire a définit quatre grandes catégories de banques : les banques normales, les banques mutualistes, les banques d’investissement et les caisses d’épargne. Elle a autorisé les banques normales, celles qui collectaient l’argent, à exercer également les métiers des banques d’investissements. Désormais, elles pourront placer librement l’argent collecté chez les particuliers. C’est-à-dire qu’elles pourront spéculer avec les salaires versés chaque mois sur le compte en banque des salariés ! On sait qu’avec la concurrence « libre et non faussée », quelques banques ont pu dominer le réseau bancaire « français » et que, désormais, elles sont estimées trop grosses pour pouvoir faire faillite. En 2008, après la crise bancaire et financière, e sont les contribuables qui ont été amenés à « sauver les banques ».
• 1986 : L’acte unique européen est signé par 12 Etats les 17 et 28 février 1986. Il entre en vigueur le 1er juillet 1987. Il comporte des dispositions communautaires (supranationales) et des dispositions intergouvernementales (internationales). Il est pris sous l’impulsion de Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1994. Il est négocié pour la France par Roland Dumas. Son article 16-4 précise « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée… ».
• 1986 : Loi sur la dérèglementation financière. Désormais, il est possible d’accéder aux marchés financiers sans passer par une banque. Les particuliers peuvent plus facilement acheter des actions et des obligations, et les entreprises peuvent en émettre plus facilement (on parle de désintermédiation). Les actionnaires, qui étaient traditionnellement des particuliers et des épargnants vont être supplantés par des fonds de pension, souvent anglo-saxons. Lorsqu’une entreprise est détenue par un investisseur institutionnel, elle va devoir être « plus compétitive », car l’investisseur va exiger une rentabilité supérieure. Ceci se fait en général sur le dos des salariés qui vont subir de plein fouet l’arrivée des financiers dans les entreprises. La dérèglementation donne un cadre simplifié à l’activité bancaire, supprime l’encadrement du crédit et une grande partie des prêts bonifiés. Des flux de capitaux étrangers vont pouvoir venir s’investir en France. Tout ceci va participer de l’instabilité des marchés et du renforcement des spéculations.
• 1988 : La France accepte le principe de la fin du contrôle des changes et la liberté de circulation des capitaux sans création de la moindre harmonisation fiscale européenne (gouvernement Rocard avec Bérégovoy au Ministère des Finances).
• 1988 : Directive Delors-Lamy prévoyant la libéralisation complète du marché des capitaux pour 1990.
• 1990 : Forte diminution de la fiscalité sur les revenus du capital.
• 1992 : Traité de Maastricht (« toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites »).
• 1997 : En juin 1997, le Conseil européen adopte le Pacte de stabilité et de croissance, lequel fixe des règles de discipline budgétaire dans le contexte de l’Union Economique Monétaire (UEM).
• 1998 : Création d’un régime fiscal avantageux pour les stock-options.
• 1998 : En juin 1998, la Banque Centrale Européenne (BCE) succède à l’Institut Monétaire Européen (IME) qui avait été créé par le Traité de Maastricht pour préparer la mise en place d’une banque centrale transnationale et d’une politique monétaire commune. Le principal objectif fixé à la BCE est de maintenir la stabilité des prix et l’inflation annuelle « au-dessous, mais à un niveau proche, de 2 %, sur le moyen terme ». Son objectif principal n’est donc pas l’organisation de la croissance économique de la zone euro, par exemple, ni le financement des politiques de l’Union Européenne. Agir essentiellement contre l’inflation, c’est agir pour que les prêteurs ne soient jamais remboursés « avec de la monnaie de singe », c’est agir constamment pour garantir les intérêts des titulaires de fonds et de capitaux importants. Les statuts de la BCE et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipulent que la BCE n’est pas le prêteur en dernier ressort : il lui est interdit d’acheter directement des bons d’Etat. Par contre, elle assure le rôle de prêteur en dernier ressort vis-à-vis du système bancaire ordinaire (elle peut refinancer les banques, ce qu’elle fera maintes fois, et largement). La BCE devait donc surveiller la progression de la masse monétaire ; Et très souvent le gouverneur de la BCE dénoncera les éventuelles augmentation de salaires envisagées dans tel ou tel pays, mais il continuera de mettre des liquidités importantes à la disposition des banques et des fonds de placement, ce qui contribuera au développement de spéculations et de bulles financières. Les statuts de la BCE fixent son indépendance à l’égard des autres institutions européennes et des Etats membres. Cette situation signifie bien qu’elle est en relations privilégiées avec le système bancaire général.
• 1999 : A compter du 1er janvier, adoption de la monnaie unique par onze Etats membres de l’UE (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande).
• 1999 : En septembre 1999, à propos de l’annonce de 7 500 licenciements par Michelin, le Premier ministre Lionel Jospin déclare : « Il ne faut pas tout attendre de l’Etat. Je ne crois pas qu’on puisse administrer désormais l’économie. Ce n’est pas par la loi, les textes, qu’on régule l’économie. Tout le monde admet le marché ». C’est l’aboutissement des décisions prises depuis dix ans de recul de l’Etat, de recul des choix démocratiques, et d’emprise du marché sur le fonctionnement des choses et la vie des gens.
• 2001 : Directive Bolkenstein facilitant les OPA.
• 2004 : Le 29 octobre 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne signent à Rome un traité établissant une constitution pour l’Europe (Traité de Rome II, ou TCE). Il devait entrer en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d’avoir été ratifié par chacun des 25 Etats signataires, selon les règles en vigueur dans chaque Etat.
• 2005 : La plupart des pays de l’Union européenne ratifient le traité par la voie parlementaire. La France vote « non » lors du référendum du 29 mai 2005. Les Pays-Bas votent « non » lors d’un référendum consultatif le 1er juin 2005. Ces votes vont, de fait, « suspendre » l’entrée en vigueur du traité.
• 2007 – 2008 : Le traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Ce traité a été préparé par une conférence intergouvernementale constituée pour pallier la non-ratification du TCE de 2004. Ce traité ne remplace pas les deux grands traités (de Rome de 1957, et de Maastricht de 1992) ; il les conserve mais en les modifiant en profondeur. En France, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent ce texte et confirment ce choix en Congrès réuni à Versailles, en février 2008. Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les 27 Etats signataires. Il est, depuis, l’exemple, souvent retenu, de l’entorse à la démocratie pratiquée par les gouvernements et les parlements au sein de l’Union Européenne.
• 2010 : La stratégie Europe 2020, adoptée en juin 2010, est une nouvelle étape dans la coordination des politiques économiques des gouvernements des Etats membres par un cadrage perpétuel de ces politiques. Elle fait suite à la stratégie de Lisbonne « pour la croissance et l’emploi » qui avait été adoptée en mars 2000, puis révisée à mi-parcours en 2005. La stratégie Europe 2020 prône une croissance « intelligente, durable et inclusive » tout en voulant augmenter la compétitivité de l’Europe au niveau mondial. Elle annonce donc, en réalité, une nouvelle étape dans la réduction du « coût du travail » et dans la recherche de nouveaux gains de productivité, le plus souvent au détriment des personnes qui travaillent. L’attractivité du « territoire Europe » signifie en outre de nouvelles réductions des « charges » et des « impôts et taxes » pour les investisseurs et les détenteurs de capitaux. Toutes ces nouvelles réglementations seront autant de contraintes qui voudront enserrer tout nouveau gouvernement qui aurait la prétention d’enfreindre les règles favorables à la finance.
• 2012 : Signature, en mars 2012, du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), ou Pacte Budgétaire Européen. Ce traité fixe des règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d’un pacte budgétaire. Les pays signataires s’engagent, par l’article 3 du TSCG, à respecter l’équilibre budgétaire (règle d’or) et à maintenir leur endettement public à moins de 60 % de leur PIB. Un pays pourra faire l’objet de prescriptions détaillées de réformes structurelles qu’il devra mettre en œuvre pour assurer un retour à l’équilibre budgétaire. En signant ce traité, les gouvernements enserrent leur pays dans des règles budgétaires particulièrement contraignantes, qui vont peser notamment sur le niveau des investissements publics, en les rendant plus difficiles et plus rares. La Cour de Justice Européenne pourra être saisie par un des pays signataires qui estimerait que les réformes proposées par un autre signataire ne sont pas suffisantes. Et des « amendes » peuvent être décidées par cette Cour de Justice. L’adoption de ce traité par un gouvernement engage, de fait, le pays dans une rigueur budgétaire continue et dans une austérité perpétuelle. La liberté de circulation des capitaux sans harmonisation fiscale « oblige » les Etats à rendre leurs territoires attractifs pour les capitaux. Ceci provoque des pertes fiscales considérables pour les budgets publics. Ensuite, les Etats sont aussi « obligés » de réduire leurs dépenses publiques pour ne pas générer un déficit public. Avec un tel encadrement, à terme, seuls les investisseurs privés pourront investir et les biens publics ne peuvent que disparaître progressivement. Cette rigueur budgétaire ne peut que provoquer d’importants reculs dans les politiques sociales et solidaires et accroître les inégalités. Ce traité, en voulant garantir la solvabilité des Etats, privilégie bien les intérêts des créanciers et de la finance au détriment des choix ultérieurs des peuples. Le TSCG est entré en vigueur en 2013. Il fait aussi partie des promesses non tenues du candidat Hollande.

En libéralisant, ou plus précisément, en dérèglementant, les gouvernants (gouvernements et parlements) ont fait en sorte que le fonctionnement des Etats, le fonctionnement de leur économie et que les relations entre les citoyens, etc., dépendent de moins en moins de la loi et de la réglementation faite, indirectement, par les citoyens. Tout ceci devenait progressivement la résultante des choix libres des forces des marchés, c’est-à-dire des choix des plus forts. La démocratie représentative dans laquelle un homme ou une femme compte pour une voix était, de fait, progressivement remplacée par une démocratie censitaire dans laquelle chaque personne pèse en fonction de son nombre d’actions. Keynes considérait que le plus important succès de Brettons Woods était la mise en place du droit pour les gouvernements de restreindre les mouvements de capitaux. En libéralisant totalement les mouvements de capitaux, les gouvernements ont transféré la réalité du pouvoir des citoyens aux principaux détenteurs des capitaux.

Comment une minorité accapare et colonise les différents leviers et outils des démocraties pour les mettre à son service. Comment le 1 % commande aux 99 %

a)- La prise de pouvoir.

La « prise de pouvoir » commence souvent par un rapport de force favorable. Ce fût pendant très longtemps, et c’est encore très souvent, un rapport de force physique et militaire. C’est aussi un rapport de force économique. Dans une société capitaliste, comme le sont toutes les sociétés, ou presque, actuellement, il s’agit donc du rapport de force entre le « capital » et le « travail ». La « grève », et la « grève générale », veulent d’ailleurs être le symbole de l’unité du « travail » contre le « capital » cherchant à inverser le rapport de force. Dès lors que le rapport de force est installé, mais rien n’est jamais acquis définitivement, le discours idéologique va être un élément important dans la consolidation de la prise de pouvoir en ce qu’il dissimule ces rapports de domination par un habillage techniciste. Le discours idéologique est très souvent habillé de multiples éléments qui veulent présenter les rapports de domination comme des rapports normaux et salutaires pour tout le monde. En 2015, quand 1 % de la société détient près de 50 % des richesses et des revenus, il faut faire entrer dans la tête des 99 % que tout ceci est bel et bon pour tous, que les différences sont « dans la nature », que chacune et chacun a sa chance, que tout dépend du mérite et de la valeur de chacune et de chacun. Au quotidien, cette tentative de pérennisation des avantages et des privilèges se fait par une occupation, par le « 1 % », des divers éléments clés des démocraties représentatives actuelles. Ainsi, en France, il y a bien, sur le papier, plus ou moins une séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, telle que la prônait déjà Montesquieu dans L’Esprit des Lois. Mais les couches sociales ayant le pouvoir économique occupent, de fait, de façon plus ou moins importante, les divers niveaux du pouvoir, et pas seulement du pouvoir politique.

On trouve donc le « 1 % » dans la réalité du pouvoir économique. Ce sont notamment les principaux actionnaires des grandes entreprises, des principaux réseaux bancaires, des multinationales. Ce sont celles et ceux qui siègent dans de multiples conseils d’administration, qui s’allouent de très fortes rémunérations, toujours à charge de réciprocité.

On le retrouve également dans les autres pouvoirs que sont le pouvoir politique exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir médiatique, le pouvoir culturel, etc. Dans ces autres pouvoirs, il y a une petite présence physique de cette minorité, mais il y a surtout toutes celles et tous ceux qui ont choisi de mettre leur intelligence, leurs talents, leur science, leur art, au service de cette classe en mesure de les gratifier de revenus, de prébendes, de titres, de distinctions, d’honneurs, de promotions, etc. Tout ceci peut s’opérer par la combinaison de plusieurs éléments, des convictions partagées, de la corruption, des conflits d’intérêts, etc. Au cours de leur « carrière » des personnes, après avoir fréquenté les même « grandes écoles », vont parfois occuper, à tour de rôle, des postes ou des fonctions, dans certains de ces lieux stratégiques. Le résultat, pour le grand public, c’est une certaine « consanguinité », où les mêmes se fréquentent, s’épousent, se reçoivent, se retrouvent dans les mêmes quartiers, les mêmes palaces, etc. Avec le sentiment que la Vertu, celle des philosophes de la Lumière, s’efface devant l’argent et les affaires. C’est ainsi que la démocratie est accaparée et achetée par les financiers.

La politique du secret. Bien entendu, pour que ce système fonctionne, la connivence entre certains et certaines ne peut suffire, car tout ceci doit, bien entendu, se faire sous le regard du reste de l’humanité. Une donnée essentielle est donc la confidentialité, le secret, pour faciliter l’impunité et pour continuer de bénéficier de l’auréole des vainqueurs, des conquérants, des pionniers, des chefs, etc. Ainsi, la corruption de haut vol, si l’on peut dire (pour acheter le service, ou le silence, de personnes amenées à côtoyer ce genre d’affaires), s’accompagne toujours de dissimulation de fonds par le recours à des sociétés écrans localisées dans des paradis fiscaux. Il faudra ensuite blanchir cet argent sale par des opérations inverses, avec d’autres fausses factures et d’autres sociétés écrans et toujours des paradis fiscaux servant d’intermédiaires. Il sera alors possible de faire apparaître, au vu et au su de tous, que des sommes importantes sont versées sur les comptes des bénéficiaires en contrepartie, apparente, d’études, de conseils, de conférences données à l’étranger, d’œuvres d’art vendues, etc. Le nombre grandissant d’anciens dirigeants politiques qui « donnent » des conférences, très grassement rétribuées, est un bon indicateur de ce genre de pratiques. Le secret nécessite aussi une connivence un peu élargie à des cadres des directions des entreprises, privées comme publiques, et des administrations. La réponse généralement retenue est de lier leur carrière et leur rémunération au degré d’allégeance qu’ils manifestent par rapport au système. Tout ceci s’accompagne de tout un arsenal précisant le secret professionnel, le secret des affaires, etc. Les quelques cas connus de lanceurs d’alerte sont exemplaires tout à la fois de la rareté de la chose (la plupart des personnes se taisent, ne disent rien) et de la dureté du système pour réduire toute velléité de divulguer des informations (menaces, répression, etc., à l’égard des personnes qui refusent de continuer de «jouer le jeu »).

Le contrôle, voire l’éviction du judiciaire. L’impunité est recherchée aussi par le poids de l’exécutif sur le système judiciaire, et particulièrement à l’égard de la criminalité en col blanc. Le discours dominant est généralement très conciliant à l’égard des opérations financières délictueuses. Pendant le même temps, les « fraudes sociales », par exemple, sont fortement stigmatisées, dénoncées, contrôlées et sanctionnées. C’est un domaine dans lequel les dirigeants utilisent très souvent la formule guerrière « tolérance zéro ». Chaque jour, il est possible de comparer les moyens mis par le pays pour contrôler et réprimer les « incivilités » dans les transports en commun ou les fraudes au ticket de transport, par exemple, par rapport aux mesures et aux moyens dérisoires mis en avant pour contrôler et réprimer une fraude fiscale internationale mille fois plus onéreuse à la collectivité. La lutte contre la criminalité financière et contre la fraude fiscale internationale est effectivement très peu pourvue en moyens juridiques et en moyens humains. C’est déjà une façon de se protéger ! Et la mainmise maintenue du Ministère des Finances sur les poursuites à partir des fraudes fiscales les plus importantes (le « verrou de Bercy »), est encore une façon pour l’exécutif de limiter les pouvoirs de la justice. Pour les multinationales, le niveau de détermination réel des gouvernements à lutter contre la grande fraude est d’ailleurs un des éléments retenus quant à l’attractivité relative des territoires.

Depuis une quinzaine d’années, de nouveaux accords commerciaux internationaux sont signés entre les gouvernements, accords qui dessaisissent plus ou moins les Etats devant les multinationales en cas de litiges. Il s’agit du recours à l’arbitrage d’investissement (Investor-State Dispute Settlement – ISDS). Ce mécanisme permet à une entreprise de porter un litige l’opposant à un Etat devant une juridiction privée. Quand un gouvernement signe un tel accord, il accepte que l’Etat qu’il représente soit ensuite obligé de passer devant une juridiction privée en cas de litige avec une multinationale. C’est dire le niveau de duplicité de tels gouvernements et de tels gouvernants ! Ce procédé permet ensuite aux multinationales de se soustraire aux droits nationaux, voire va empêcher les Etats de légiférer dans certains domaines dès lors qu’une nouvelle législation pourrait venir réduire les profits attendus d’une entreprise dans un pays. En 2011, la multinationale du tabac Philip Morris a intenté une action en arbitrage contre l’Australie, après que ce pays ait adopté une législation obligeant l’emballage neutre des paquets de cigarettes (au motif d’essayer de freiner la consommation de tabac, dans un souci de santé publique). Mais les actionnaires de Philip Morris arguent que cette décision de l’Australie va réduire leurs profits, et qu’ils doivent donc être indemnisés en compensation de ces futures pertes. En 2011 encore, une société d’électricité suédoise a réclamé des dommages intérêts à l’Allemagne à la suite de la décision du gouvernement allemand d’arrêter les centrales nucléaires après Fukushima. Depuis l’été 2013, des négociations sont en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour un nouveau traité de libre-échange (TAFTA) qui prévoit un tel système d’arbitrage. Les gouvernements qui signent de tels accords signent ouvertement une restriction ultérieure du pouvoir politique des citoyens de leur pays. La possibilité de légiférer deviendra contrainte, et l’entreprise multinationale pourra percevoir des fonds provenant des contribuables du pays ayant voulu modifier sa législation ! Il est facile d’imaginer que les personnes qui participent à de telles forfaitures seront ensuite largement récompensées par ces multinationales : à leur tour, elles pourront siéger dans des conseils d’administration de multinationales prestigieuses, à leur tour elles pourront « donner » des conférences largement rémunérées.

b)- Collusion et confusion entre dirigeants politiques, économiques, financiers, hauts fonctionnaires, etc.

La prise du pouvoir législatif et réglementaire par la minorité détentrice du pouvoir économique réel s’est faite par un ensemble de processus. Assez souvent, il s’agit de personnes issues des mêmes milieux, qui ont fréquenté les mêmes « grandes écoles ». Ensuite, ces personnes passent allègrement de la haute fonction publique aux cabinets ministériels, des cabinets ministériels à la direction de grandes entreprises, privées ou publiques. Les exemples sont nombreux, et chaque jour ou presque, les journaux de la République nous signalent de tels mouvements.

Pendant le même temps, le lien étroit entre les principaux gouvernants et la haute finance est de moins en moins dissimulé. On a retrouvé, et on retrouve encore, à la tête de plusieurs gouvernements, ou placés dans des postes ministériels importants, ou à la présidence de la BCE, des personnes directement issues du monde de la haute finance, et particulièrement de la banque Goldman Sachs. Cet accaparement des leviers de commande par la finance et les financiers se fait encore par la désignation de représentants de ces grandes banques d’affaires dans les instances chargées de réglementer en matière de régulation financière !

c)- Le système reconnaissant.

Les vases communicants sont bien organisés. Et le système sait être reconnaissant à l’égard de celles et ceux qui l’ont le mieux servi. En 1990, après avoir quitté le leadership du Parti conservateur britannique, Margareth Thatcher fut engagée par Philip Morris comme VRP de luxe de l’industrie du tabac pour 1 million de dollars par an. En 1998, elle fut engagée au Conseil d’Administration de Tiger Management, le deuxième fonds d’investissement mondial. Pour 1 million de dollars de plus par an, Margareth Thatcher devait assister à cinq conseils d’administration annuels. Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni de 1997 à 2007, celui qui a poursuivi, au nom du Parti Travailliste, l’œuvre entreprise par Margareth Thatcher, dirige un ensemble de sociétés spécialisées dans le trading, avec comme principaux collaborateurs d’anciens directeurs de banques (Barclays, Lehman Brothers, JP Morgan, etc.). Robert Rubin, ancien ministre des Finances de Bill Clinton, a rejoint en 1999 la direction de Citigroup après avoir fait abroger la même année le Glass Steagall Act (ce qui a permis la naissance de Citigroup !). Et Citigroup lui a versé 166 millions de dollars entre 1999 et 2008. Tim Geithner, ex-ministre des Finances de Barack Obama, est devenu président en 2013 de Warburg Pincus, une banque d’affaires à Wall Street. Gerhard Schröder est chancelier fédéral d’Allemagne d’octobre 1998 à novembre 2005. Après avoir arrêté sa carrière politique, il est rapidement engagé par la société russe Gazprom et préside le Conseil de Surveillance de North-European Gas Pipeline, consortium germano-russe chargé de la construction et de l’exploitation du gazoduc Nord Stream dont le tracé a été approuvé précédemment par Schroeder quand il était chancelier ! Schroeder est aussi conseiller de Goldman Sachs, de la Banque Rothschild, etc. Depuis 2009, il est par ailleurs membre du directoire du groupe pétrolier russo-britannique TNK-BP (rémunération annuelle de 200 000 euros). Jean-Charles Naouri est directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de juillet 1984 à mars 1986 (gouvernement Fabius). Il est considéré comme le père de la réforme des marchés financiers entre 1984 et 1986 et l’architecte de leur dérèglementation en France. En 1987, il rejoint la banque Rothschild. Il crée son fonds d’investissement et se lance dans la grande distribution (Rallye, puis Casino, Franprix, Leader Price, Monoprix). Il fait partie des 50 plus grosses fortunes « françaises ». Dominique Strauss-Kahn (DSK), ministre de l’Economie et des Finances de 1997 à 1999 et directeur général du FMI du 1er novembre 2007 au 18 mai 2011, est devenu en 2013 président du conseil d’administration du Groupe Anatevka (banque d’affaires internationale). Il conseille différents gouvernements et entreprises (Serbie, une « Banque russe de développement des régions », un « consortium de banques marocaines », etc.). Dans quelques années, nous pourrons probablement rajeunir cette liste, en y faisant figurer, par exemple, Pierre Moscovici, qui a déjà montré à de multiples occasions qu’il savait servir et bien servir, avec talent, les intérêts des banques. Nous avons pu le constater quand il était encore à Berçy et qu’il freinait sur la taxe sur les transactions financières, sur la loi de séparation bancaire, etc. D’ailleurs, fin mars 2015, la Fédération Bancaire Française (FBF) a déjà recruté Mme Ermelina Debacq, ancienne chef de cabinet de Pierre Moscovici, au poste de secrétaire générale.

D’une démocratie représentative à une oligarchie reposant sur la finance

1. – Nommer la chose pour mieux la combattre.

Si la démocratie c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, il est assez aisé de constater qu’en 2015 en France, nous ne sommes plus tellement en démocratie. Si nous parlons parfois de « la dictature des marchés financiers », il serait pour autant totalement inapproprié de prétendre que nous sommes «en dictature». D’ailleurs, celles et ceux qui ont souffert sous des dictatures « réellement existantes » auraient vite fait de rétablir quelques vérités premières qui caractérisent les dictatures et que nos systèmes politiques ne pratiquent nullement. Pour essayer de caractériser le système politique vers lequel évoluent nombre de pays développés, nous pouvons plus certainement parler d’étapes vers un système oligarchique. La réalité du pouvoir est progressivement accaparée, non seulement culturellement et idéologiquement, mais « physiquement », par une minorité de la population, une partie de celle qui dispose de l’essentiel des moyens financiers et des capitaux et par leurs représentants, leurs alliés et leurs collaborateurs les plus proches et les mieux rémunérés et honorés en contrepartie des services rendus.

La majorité de la population assiste aux ballets de ces puissants. Ils discutent, ils s’invectivent, ils se jalousent, ils se détestent, ils sont solidaires, ils nous prennent à témoin, ils se concurrencent, ils s’opposent, ils rivalisent, ils s’associent. Sous l’Ancien Régime, nous avions ainsi les cours européennes qui s’épousaient, se séparaient, s’unissaient, se querellaient, se faisaient la guerre par populaces interposées, voire par quelques Suisses et autres miséreux, etc. En France, nous avions les Bourbons, les Valois, les Orléans, etc., qui aussi se liaient, complotaient, se détestaient, voire s’assassinaient. Dans tous les cas, les spectateurs constatent qu’il y a de la vie, que ça bouge, que ça change. Ca bouge, ça change, certes, mais ce sont toujours les mêmes ! Dans notre oligarchie actuelle, le cadrage des politiques est de plus en plus, et de mieux en mieux, établi et affiné. Ce sont notamment tous les engagements internationaux pris par les classes dirigeantes de tous les pays et qui viennent, ensuite, limiter fortement l’autonomie des gouvernants ultérieurs. La minorité au pouvoir se reproduit et se régénère essentiellement par filiation et par succession. Mais la porte d’entrée est toujours ouverte, et cette classe comporte d’ailleurs aujourd’hui quelques hyper riches, dont la richesse n’est pas le fruit d’un héritage, mais peut être l’œuvre de quelques années. C’est donc un système ouvert, qui permet d’accueillir de nouveaux entrants. Nous ne sommes pas dans un système où l’hérédité et les liens du sang seraient les seuls moyens d’accéder aux cercles du pouvoir.

2. – Des inégalités plus grandes sont la mesure d’une démocratie en recul.

Dans une société capitaliste, l’instrument de mesure des choses et l’instrument de mesure des hommes et des femmes est principalement la « valeur marchande », le prix pour un bien, un service, un produit, et le revenu, la fortune, pour une personne. La réussite d’une vie, c’est principalement, dans un tel cadre, la réussite économique et financière. C’est cette réussite qui est donnée en modèle et en exemple. C’est elle qui est mise en haut de l’affiche, c’est elle qui est insufflée dans chaque tête, c’est elle qui veut faire marcher chaque individu.

Dans cette logique, celles et ceux qui ont le pouvoir réel se confondent normalement en grande partie avec celles et ceux qui ont le plus de revenus et le plus de fortune. Et il y a certainement plus ou moins un lien entre la dynamique de répartition des pouvoirs économiques et politiques réels et la dynamique de répartition des revenus et des richesses.

Il est connu que les inégalités économiques se sont accrues au cours des trente dernières années dans la plupart des pays de la planète. Les études de Thomas Piketty le confirment : aux Etats-Unis, les 1 % les plus riches ont vu leur part de revenu national passer de 8 % au début des années 1980 à 16 % au début des années 2000. Pendant le même temps, les 10 % les plus riches passaient « seulement » de 25 % à 27 %. En France, entre 1998 et 2005, les 1 % de très riches ont vu leurs revenus croître de 19,4 % pendant que les revenus des 10 % les plus riches n’augmentaient « que de » 8,7 %. Et pendant ces 7 années, les revenus des hyper-riches augmentaient de 32 %. Ceci signifie que les écarts de revenus se distendent de plus en plus dans nos sociétés, et qu’une minorité en accapare de plus en plus. Le résultat déjà atteint, c’est que, selon l’ONG Oxfam, les 85 personnes les plus riches de la planète possèdent autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale, soit 3,5 milliards de personnes. Cet accroissement énorme des inégalités est le résultat d’une conjonction de dispositions qui permettent la concentration de revenus et de fortunes dans les mains d’une minorité. C’est la marque que la Liberté, l’Egalité et la Fraternité cèdent progressivement le pas à la Propriété.

Conclusion

Quand Denis Kessler annonce que son programme est de défaire méthodiquement le programme du CNR, il s’inscrit ouvertement du côté de celles et ceux que le CNR combattait. Il s’inscrit du côté du gouvernement des Pétainistes, du régime de Vichy et de la collaboration. Et tout ceci au nom de la modernité ! L’organisation d’un chômage de masse est essentiellement le résultat d’un refus idéologique d’accompagner les gains de productivité par une réduction parallèle du temps de travail et d’une mise en concurrence des droits sociaux conquis dans chaque pays par le dumping mis en place au niveau mondial. Ce chômage de masse, maintenu aux alentours de 10 %, permet de réduire la conflictualité sociale. Il est la première opportunité que s’est donnée le capitalisme financier pour renforcer son emprise et pour vider progressivement le droit social qui avait pu être renforcé à partir de 1944 / 1945 grâce au rapport de force de l’époque et de celui qui a suivi pendant ce qui a été désigné par la suite comme étant « les Trente Glorieuses ».

Quand Jean-Claude Juncker confesse que la démocratie doit s’effacer derrière les traités européens, en réponse au vote du peuple grec, il annonce que la démocratie n’est plus l’avenir. Il annonce que le pouvoir politique, le pouvoir de gestion des choses, des hommes, des peuples, doit être réservé à une minorité éclairée, celle qui possède les choses et qui, ainsi, possède un peu les hommes et les peuples. Ce n’est plus seulement l’effacement de l’Etat social, c’est aussi la négation de la République, c’est le retour à l’ancien régime, quand une minorité privilégiée faisait tout pour conserver ses privilèges, en usant et abusant de son pouvoir discrétionnaire.

La meilleure façon qu’a trouvé une classe au pouvoir pour y rester c’est de s’accaparer les rênes du pouvoir. Dans une « démocratie », il suffit donc de prendre le contrôle de cette démocratie. Ceci s’opère notamment par la prise de contrôle des médias, par la mainmise sur la recherche, par le financement de nombre d’experts et d’économistes qui bénéficieront de postes gratifiants, honorifiques, et bien rémunérateurs. Il va s’agir de s’assurer de la complicité d’une partie de « l’élite » politique – culturelle – technocratique qui sera gratifiée de positions sociales favorables entre le 1 % et les 99 %. Ainsi, aux Etats-Unis, les professeurs d’économie qui participent à la définition des politiques publiques sont bien mieux rémunérés que ceux des autres sciences sociales. En France, les économistes qui s’expriment dans le sens des intérêts de la finance dérèglementée siègent dans des conseils d’administration de banques et conseillent des grandes entreprises, en plus de professer en Université ou ailleurs.

Ensuite, les menteurs sont au pouvoir. La dissimulation devient une pratique courante. Au besoin, cette « élite » économique, politique, artistique, se drapera dans les valeurs de la République alors qu’une grande partie d’entre elle les piétinent tous les jours. Ceux qui se servent, ceux qui se gavent, ceux qui s’auto-distribuent des gratifications de bienvenue, des primes de départ, des parachutes dorés, ceux qui fraudent, exploitent, spéculent, corrompent et se laissent corrompre, ceux qui se protègent les uns les autres pour échapper aux quelques juges qui résistent, ceux pour lesquels il doit y avoir deux justices, ceux pour qui le profit et les affaires sont la seule finalité de l’activité humaine, auraient bien besoin de suivre rapidement des stages de réinsertion pour qu’ils retrouvent quelques repères républicains.

Gérard Gourguechon – avril 2015

Bibliographie :

– Pierre BOURDIEU « La noblesse d’Etat. Grandes écoles et esprit de corps ! ». Editions de Minuit. « Le sens commun » -1989.

– François CHESNAIS « Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques ». Paris. Raisons d’agir – 2011.

– Keith DIXON « Les évangélistes du marché ». Raisons d’agir – 1998.

– Alain GARRIGOU « Les élites contre la République : Sciences Po et l’ENA ». Paris. La Découverte. « Cahiers Libres » -2001.

– Susan GEORGE « Cette fois, en finir avec la démocratie – Rapport Lugano II ». Paris. Seuil – 2012.

– Serge HALIMI « Les nouveaux chiens de garde ». Paris. Raisons d’agir – 1997.

– Hervé KEMPF « L’oligarchie, ça suffit, vive la démocratie ». Points. Essais. N° 700 – 2013.

– Etienne de LA BOETIE « Discours de la servitude volontaire ». Paris. Mille et une Nuits – 1997.

– Frédéric LORDON « Et la vertu sauvera le monde ». Raisons d’agir – 2003.

– Laurent MAUDUIT « Les imposteurs de l’économie ». Paris. Jean-Claude Gawsewitch éditeur – 2011.

– Laurent MAUDUIT « L’étrange capitulation. Le changement c’était maintenant ! ». Paris. Jean-Claude Gawsewitch éditeur – 2013.

– Michel PINCON – Monique PINCON-CHARLOT « La violence des riches ». Zones – 2013.

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Gérard Gourguechon

ex-secrétaire général du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI, aujourd’hui Solidaires Finances publiques), a été porte-parole de l’Union syndicale Solidaires jusqu’à son départ en retraite, en 2001. Il est aujourd’hui responsable de l’Union Nationale Interprofessionnelle des Retraité-es Solidaires (UNIRS).

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