Internet et démocratie

Les rapports entre Internet et démocratie sont un sujet qui suscite immédiatement débats et polémiques. De façon parallèle au débat sur la qualité des productions réalisées sur Internet où certains insistent sur la médiocrité des contenus issus du monde des amateurs¹ alors de d’autres² vantent les vertus de l’intelligence collective, on a d’un côté ceux qui insistent, à la lumière des révolutions arabes, sur les vertus démocratiques d’Internet pendant que d’autres auteurs insistent sur les limites de ces outils³, voire sur leur caractère non-démocratique⁴.

Si cet article s’inscrit clairement parmi ceux qui insistent sur l’élargissement des espaces démocratiques permis par l’usage d’Internet, son objet n’est pas de répondre aux arguments opposés mais de présenter ce en quoi l’Internet participe d’une transformation de ce que nous appelons démocratie. Première étape : décomposer de façon sommaire les différents éléments indispensables à une « vraie » démocratie. Pour Abraham Lincoln, la démocratie était le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », une définition qui limite la souveraineté au peuple et qui définit la démocratie comme une forme de gouvernement. Une définition qui ne se suffit pas à elle-même : il faut y ajouter :

• les droits fondamentaux tels que les précisent la charte des droits de l’homme et du citoyen et tout le corpus juridique qui définit l’état de droit,
• la vivacité de la société civile, les syndicats, associations et militants qui forment ce que Pierre Rosanvallon a appelé la « contre-démocratie » en ce qu’elle conteste souvent les décisions prises par les institutions élues,
• et enfin l’espace public, qui permet aux différents acteurs de faire entendre leur point de vue et de partager avec le peuple, seul organe souverain, les références indispensables à l’exercice de la démocratie.

Internet participe à la transformation de ces quatre éléments mais dans cet article nous nous pencherons plus précisément sur les transformations des usages de l’espace public et sur celles des formes de gouvernement ; les questions juridiques demanderaient un développement spécifique et l’importance de l’Internet pour les militants, pour coordonner leurs actions comme pour faire connaître au reste du monde les images et revendications de leurs mouvements, va de soi : il est symptomatique à cet égard qu’une des premières mesures prises par les dictatures, en Tunisie, Egypte ou Syrie ait été de couper l’accès à Internet et aux réseaux de téléphonie mobile.

L’élargissement de l’espace public⁵

L’espace public traditionnel, tel qu’il se définit dès le 18ème siècle, est un espace dans lequel des personnes qualifiées – responsables politiques, associatifs ou syndicaux, chefs d’entreprises, intellectuels… – discutent de questions d’intérêt général sous le contrôle de professionnels, journalistes ou éditeurs, qui veillent au respect des formes de ces énoncés publics. Une première difficulté est apparue à la fin du 19ème siècle quand la photo de presse a posé la question de la place de la personne ordinaire dans l’espace public, en l’occurrence la presse imprimée, une difficulté qui a été à l’origine de toute une série de notions nouvelles, droit au respect de son intimité, droit à l’image, etc.

L’Internet va permettre un double élargissement de cet espace public. Le premier est l’irruption de l’amateur dans la production et la diffusion d’informations et de commentaires : le web participatif ou web citoyen va voir éclore toute une série de blogs ou sites militants qui vont permettre de multiplier le volume des informations disponibles en pénétrant plus profondément dans les réalités locales ou en se spécialisant dans des domaines de plus en plus pointus, mais souvent sans respecter les règles établies par les professionnels qui contrôlaient traditionnellement l’espace public. Le deuxième élargissement est encore plus problématique : depuis le milieu de la dernière décennie, nos conversations ordinaires entrent dans l’espace public par la grâce des réseaux sociaux qui rendent accessible le bavardage quotidien de centaines de millions d’habitants de cette planète. Nous avions appris les règles du vivre ensemble qui nous permettent de « voir sans regarder » ou « d’entendre sans écouter » dans les espaces confinés que peuvent être les transports en communs ou les espaces de travail. Il nous faut désormais élargir cet apprentissage à cet espace en clair-obscur qu’est le web social et comprendre que s’y mêlent en permanence les petits échanges du quotidien et des conversations d’intérêt général dont la diffusion virale peut accélérer les changements sociaux, comme nous venons de le voir lors des révolutions tunisiennes et égyptiennes⁶.

Gouverner l’Internet

« Nous rejetons les rois, les présidents et le principe même du vote ; nous croyons au consensus et au code qui tourne ». Cette proclamation de David Clark⁷ est devenue une phrase fétiche des ingénieurs qui assurent au quotidien la gestion du cyberespace au sein de l’IETF⁸, un des organes les plus importants de la gouvernance d’Internet. L’IETF est une association de fait, à l’échelle mondiale, à laquelle participent tous ceux qui le souhaitent, gouvernements, entreprises, universités ou centres de recherche, associations ou simple individus. L’IETF fonctionne par groupes de travail où toutes les décisions sont prises au consensus. Ce type de fonctionnement se retrouve, avec des variantes, dans de nombreux regroupements présents dans le monde numérique, de Wikipedia aux groupes de développeurs en logiciel libre, mais on le retrouve dans d’autres enceintes, celle du GIEC, le groupe des scientifiques en charge de l’étude du changement climatique, ou celle des Forum Sociaux qui ont vu le jour à Porto Alegre, il y a une dizaine d’années, en réaction à la toute puissance de la mondialisation néolibérale.

Ce fonctionnement et la phrase de David Clark qui le symbolise sont aux antipodes de la définition courante du gouvernement démocratique, basé sur l’élection. Il nous faut donc commencer par revisiter les différents modes de gouvernement en démocratie, en distinguant les formes de la délégation – obligatoire pour toute société dépassant une certaine taille – et les moyens de prendre une décision. Choisir ses représentants peut se faire de quatre façons, certaines d’entre elles pouvant se combiner : 1/ par l’élection, 2/ par le tirage au sort, qui était au cœur de la démocratie athénienne et que nous retrouvons dans le choix des jurys populaires, 3/ par la désignation – ou cooptation –, une méthode mal assumée mais qui permet d’assurer une diversité de genre, de génération ou d’origine dans les scrutins de liste et que l’on retrouve partout dans le syndicalisme où l’élection en congrès ne fait le plus souvent que confirmer le choix proposé par les instances sortantes et cela parce que les salariés répugnent à affronter la violence de la compétition électorale dans leurs propres organisations alors qu’ils subissent une compétition féroce sur le marché du travail, 4/ par l’auto-désignation ou le volontariat qui caractérise ces espaces ouverts que sont, par exemple, l’IETF ou les Forum sociaux. Prendre une décision, en démocratie, peut se faire par le vote (majoritaire ou qualifié) ou par le consensus. Deux méthodes qui sont souvent utilisées l’une et l’autre par les organes décisionnels, mais dont on voit aussi qu’elles ont des affinités plus ou moins fortes avec les différents modes de délégation : le vote est important pour les assemblées élues parce qu’il permet de construire des profils politiques et des cohérences stratégiques qui seront mobilisés pour l’élection à venir, le consensus est lui, souvent préféré par les structures tirées au sort ou cooptées et il est obligatoire pour les assemblées auto-désignée car la question de la légitimité des participants rend le vote impossible.

Le consensus, qui ne signifie pas l’unanimité mais l’absence d’un véto, est peut être la procédure de décision la plus ancienne que l’humanité ait pratiqué, mais elle s’exerçait dans des communautés paysannes ou nomades aux existences semblables et qui étaient confrontés à des difficultés – sécheresse, inondations – qui touchaient ses membres, d’où la priorité données aux anciens qui pouvaient avoir connu des fléaux similaires dans le passé. Le consensus dont nous parlons ici concerne au contraire des ensembles totalement hétérogènes ou cohabitent des structures de taille et de culture très différentes. Les critiques adressées au consensus ne manquent pas, la plus courante mais la moins convaincante porte sur l’inefficacité ou les risques de blocage d’un tel mécanisme : dans le monde numérique les réussites sont au contraire flagrantes, de Wikipedia à l’Internet lui-même, parce que les acteurs ont trouvé des procédures innovantes – en décentralisant au maximum les lieux de la négociations et de la décision – et les échecs, comme les négociations internationales sur le climat, tiennent avant tout aux divergences d’intérêt entre les acteurs sans que l’on puisse imaginer quel autre mécanisme permettrait de les dépasser. Plus sérieuses sont les critiques portant sur l’opacité du consensus et sur l’importance des rapports de force : le droit de véto n’ayant, en pratique, pas le même poids pour tous le consensus peut s’imposer dès qu’un accord entre les « grands » a été trouvé.

L’élargissement des usages de l’espace public ou les modifications dans les procédures de délégation ou de décision qu’Internet favorise n’est pas sans poser problème, comme nous venons de le constater. Dans le même temps ces transformations s’inscrivent dans un mouvement plus général d’augmentation des marges de manœuvre d’individus qui, loin de se limiter à la défense de leurs intérêts personnels, participent au développement de multiples espaces de discussion et de coopération dans les réseaux sociaux de l’Internet et les sites du Web 2.0.

Christophe Aguiton – Novembre 2013.