Vieux, vieille et immigré·e

Lors des manifestations de l’hiver 2023 contre le projet de réforme des retraites, les camarades sans-papiers en grève de Chronopost et DPD animaient le cortège de SUD PTT en criant « la retraite à 60 ans, on se battra… ». Cette volonté de participer d’un mouvement général interprofessionnel est d’autant plus remarquable que, pour les travailleurs en question, le droit à la retraite est, dans tous les cas, un droit amoindri, inégal. Pour nombre de nos collègues, de nos camarades dans les lieux de travail, les droits à la retraite ne seront pas les mêmes.

Retraitée d’Orange, militante de SUD PTT, Verveine Angeli a été membre du Secrétariat national de l’Union syndicale Solidaires de 2014 à 2020. Membre d’ATTAC-France, elle est aussi active au sein de la Fédération des associations de solidarité avec tou∙te∙s les immigré∙e∙s.

Comme parfois sur d’autres sujets, les revendications que nous voulons communes et généralistes négligent la situation de ceux et celles, immigré·es arrivé·es sur le sol français, qui n’ont pas toujours bénéficié des mêmes droits et pour qui les injustices se répercutent voire s’amplifient à la retraite. Bien sûr tout cela est compliqué et nécessite une compréhension de ce que sont ces droits à la retraite, mais surtout nécessite de chercher à voir derrière la situation générale ce que sont les conditions spécifiques des personnes nées à l’étranger, ayant travaillé pour certaines dans l’illégalité tout en payant des cotisations ou n’ayant pas bénéficié des mêmes droits que les travailleur·euses avec qui elles partageaient pourtant le travail. Un article de Médiapart fait écho à cette situation « Mariama, ancienne sans papiers se retrouve avec 83 euros par mois ». [1]

Tirailleurs, soldats des grandes guerres

Petit retour arrière, il aura fallu deux films : Indigènes et Tirailleurs [2] pour que les gouvernements, sous Chirac puis sous Macron, se décident à permettre aux hommes qui avaient combattu au côté de la France dans les deux guerres mondiales de pouvoir bénéficier de pensions militaires égales aux autres (décision en 2006) puis du droit à toucher le minimum vieillesse (aujourd’hui Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) à l’étranger en 2022. Dans les faits, cette récente modification était en cours de décision sous la pression des associations. Les pensions des anciens soldats nés à l’étranger avaient été gelées au niveau qu’elles avaient en 1959 alors que celles des anciens soldats français de France étaient régulièrement revalorisées, ce qui avaient laissé les premières au niveau du quart des pensions des Français. [3] Ces décisions très tardives n’ont permis de reconnaitre des droits qu’à un petit nombre de personnes puisque la plupart des tirailleurs étaient déjà décédés.

Cette situation, au-delà du caractère anecdotique, révèle le caractère profondément inégalitaire de la manière qu’a l’État français de traiter ceux qui ont combattu à ses côtés (à l’époque français mais indigènes et pas citoyens), attitude coloniale prolongée aujourd’hui dans le traitement de l’immigration en grande partie issue de ces mêmes pays. Car aux situations spécifiques de travail il faut ajouter la condition des personnes qui ont, par choix ou non, vécu et continuent de vivre entre deux pays.

Travail dans l’illégalité, au noir ou sans droit lié aux cotisations

Les travailleurs et travailleuses immigré·es arrivent en général jeunes en France. Depuis 1974 et le tournant des politiques d’immigration mis en œuvre par Lionel Stoleru, ministre de Giscard, les personnes émigrent vers la France dans des conditions très différentes de celles connues dans les années 60 avec les politiques de recrutement massifs sur place pour l’automobile, la SNCF, les mines, etc. Ces politiques limitatives et répressives s’étant accrues au fil du temps, nombreux sont ceux et celles qui connaissent leur premier travail en France dans les conditions spécifiques de l’irrégularité : travail au noir, travail sous d’autres identités (alias, c’est-à-dire utilisant l’identité d’un tiers) et ne donnant pas lieu à droits même si des cotisations sont payées. De telles situations peuvent durer des années, amputant d’autant les droits acquis à la retraite. Dans nos permanences, il n’est pas rare de voir des personnes sans-papiers qui travaillent depuis plus de dix ans sur le territoire français. Au mieux, même si l’employeur reconnait qu’il a bien employé la personne, cela ne donne lieu à aucune restitution des droits. Dans tous les cas, ces personnes ne bénéficieront pas des conditions de réduction de durée de travail et de cotisation liées aux carrières longues parce qu’irrégulières au début de leur carrière, travaillant au noir ou cotisant pour des prunes aux régimes de retraite. Ainsi, peu importe que ces personnes aient travaillé dans leur propre pays auparavant, elles ne pourront pas bénéficier de la « carrière longue » et partir avant que le corps soit complètement usé. Nombreux sont ceux et celles qui viennent déjà grossir les arrêts de travail de longue durée en fin de carrière.

Travaux précaires, pénibles, dangereux

En France, à l’heure où cet article est écrit, on parle beaucoup de ceux et celles dont le travail est pénible, qui ont commencé à travailler jeunes, de ceux et celles pour qui ces conditions au travail impliquent parfois une vieillesse difficile parce que malades : le bâtiment (charges, bruit, danger, produits toxiques), les soins aux personnes (charges, horaires), le nettoyage (produits toxiques, horaires), la restauration (charges, horaires), l’agriculture (charges, produits toxiques, conditions de logement)… Entre autres.

Rappelons-nous l’empressement du gouvernement (Macron en tête) avec le soutien du patronat à supprimer certains des critères de pénibilité « négociés » lors de la réforme des retraites de 2003. [4] La pénibilité, reconnue ou non, cela veut dire des corps usés, et une retraite raccourcie parce que les injustices existent jusque dans la mort. Ce sont aussi les métiers dans lesquels les accidents du travail sont les plus nombreux [5] (et quand ce sont des emplois dans l’intérim, c’est encore plus d‘accidents) : en tête l’agriculture et le bâtiment… Si elles ne sont pas disponibles aujourd’hui, nous aurons peut-être des statistiques demain sur les livreurs à vélos travaillant aujourd’hui sous « statut d’auto-entrepreneur » à titre personnel, avec un autre nom ou encore pour le compte d’une autre personne, … métier pénible s’il en est et dangereux.

Des droits non consommés

Les travailleur·euses immigré·es sont ainsi confronté·es à une amputation de leur carrière de départ en lien avec les politiques migratoires répressives. Ielles sont aussi les premier·ères concerné·es par les droits à retraites non perçus (personnes expulsées ou reparties sans demander leurs droits, ou ayant cotisé de façon ponctuelle et faible). S’il est difficile de dire quelle est la situation actuelle, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) pour la génération née en 1942, à 70 ans, 7% des personnes n’avaient pas liquidé leur retraite donc demandé leurs droits et 80% de ces personnes étaient nées à l’étranger. [6] La retraite n’étant pas un droit automatique, il faut faire la démarche personnellement pour la liquidation de sa pension. Quand on est désormais à l’étranger, sans moyen de revenir ou d’accéder aux services français de retraite, il peut être difficile d’effectuer ces démarches. 2% de la totalité des droits sont ainsi non consommés ; ils ne concernent pas uniquement les étranger·ères mais si on ajoute les droits non acquis en raison des situations d’illégalité dans le travail à ces éléments, cela commence à faire beaucoup.

Il faut ajouter, même si on n’est pas nécessairement en capacité d’en mesurer les conséquences, que la numérisation des services pour demander sa retraite pèse lourdement sur les travailleur·euses immigré·es. Difficulté d’accès aux services numérisés, erreurs de l’administration sur les dates de naissance, non prise en compte de périodes travaillées quand il y a multiplicité de contrats précaires ou de missions d’intérim, difficultés dans la maîtrise de la langue française écrite, employeurs multiples, intérim… tout cela produit des difficultés en chaîne pour lesquelles les services sociaux se déclarent parfois incompétents ou montrent, tout simplement, de la mauvaise volonté. Des associations ont entamé un travail pour les défendre et les soutenir notamment face à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). [7]

Des ressources moindres à la retraite

Finalement, au moment de la retraite, les immigré·es ont en moyenne des ressources moindres que celles des autres personnes. [8] Pour les femmes, cette situation veut dire faibles ressources car les métiers qu’elles ont exercés sont souvent encore moins bien rémunérés (dans les services à la personne et chez les particuliers employeurs) et qu’elles y sont aussi souvent contraintes au travail au noir. Il faut ajouter qu’au vu de la situation des couples, c’est aussi de faibles pensions de réversion quand elles se retrouvent seules.  Il faut dire un mot aussi sur la masse des travailleur·euses étrangers saisonniers dans l’agriculture ou maintenant dans le tourisme, soumis·es à des contraintes de travail importantes, à des conditions de logement et de vie souvent précaires et qui n’auront, en raison même de la saisonnalité, que des droits limités ; situation exacerbée par leur impossibilité de séjourner en France en dehors des périodes de travail. [9]

Faute de retraite… le minimum vieillesse ?

Le minimum vieillesse, dont le nom est aujourd’hui Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), comme toutes les allocations et prestations sociales, ne pouvait être perçu que si la personne concernée avait sa résidence principale en France et y était présente au moins 6 mois dans l’année. Avec la loi sur les retraites qui vient d’être promulguée, le délai passe à 9 mois de présence sur le sol français aggravant de façon considérable les conditions d’accès. [10] Si la retraite peut être perçue à l’étranger, l’ASPA qui peut compenser les montants faibles, ne peut être versée que sous conditions. S’y ajoute la nécessité d’avoir eu un titre de séjour permettant de travailler de façon continue pendant au moins 10 ans. Cette conditionnalité a été levée pour les personnes ayant « combattu pour la France », comme indiqué plus haut, sous la pression des associations. Dans les faits, ces conditions rendent difficile la situation de nombreuses personnes, contraintes de rester ici dans les foyers de travailleurs immigrés pour les hommes, alors qu’ielles ne sont plus au travail, ou contraintes à des aller-retour coûteux. Il faut ajouter à ce dilemme, les conditions de résidence en France pour d’autres prestations en particulier les APL (Aides personnalisées au logement). Entre rentrer au pays avec de faibles ressources alors qu’on a travaillé longtemps en France et rester ici loin des siens avec le bénéfice des prestations, le choix est souvent difficile à faire, pour des hommes en particulier dont les revenus ont longtemps fait vivre la famille. Tout cela contribue à une fin de vie à l’isolement, dénoncée dans un rapport de l’Assemblée nationale en 2013. [11] Le durcissement par les multiples lois « immigration » n’a pas amélioré la situation.

Inégalités de carrière et de droits qui se répercutent sur la retraite

Une autre situation d’inégalité nous est donnée avec les exemples des luttes des travailleurs marocains pour l’essentiel, « Chibanis » des mines et de la SNCF (à la Poste aussi). Ces derniers ont lutté avec un soutien syndical limité (par le seul syndicat CFDT puis par SUD dès sa création à la SNCF, par la CGT dans les Mines du Nord) pour obtenir des droits quand ils étaient au travail et en particulier des droits à bénéficier du même statut que les travailleurs de nationalité française. L’injustice que constituait (et que constitue toujours pour certains métiers) la clause de nationalité a autorisé des politiques discriminatoires « légales » tout au long des carrières sur l’avancement en particulier. Même, quand les personnes ont pu, dans le cas des mineurs, obtenir le droit au statut, n’ayant eu ce droit que pendant un temps limité, les conséquences ont été faibles sur leur droit à la retraite comme sur leur droit à reclassement s’agissant des mines quand celles-ci ont fermé. [12]  S’agissant des travailleurs de la SNCF, l’accès au statut n’a été rendu possible que par l’obtention de la nationalité française qui n’a concerné qu’un nombre limité d’entre eux. [13]

Dans les deux cas, des associations de travailleurs ont été constituées qui avaient pour objet de permettre la défense des droits au-delà de la situation d’emploi. Ils se sont donc organisés à la retraite. Les cheminots marocains ont gagné leur procès en discrimination contre la SNCF et obtenu une indemnisation. Le Défenseur des droits étant intervenu en leur faveur a fait remarquer que la SNCF jouait la montre pour n’indemniser que ceux qui seraient encore vivants au moment de la condamnation. Cheminots ou tirailleurs, l’État fait des économies morbides… Les mineurs du Nord, quant à eux, ont continué via leur association à défendre les droits des personnes licenciées et retraitées : avantages en nature, retraites anticipées, reconversion, problèmes de séjour, logement… en se formant sur les questions juridiques et la vie associative. Au-delà de ces deux exemples, il faut être attentif·ve, dans la situation présente, dans la santé ou dans l’éducation, aux embauches dans des conditions différentes du reste du personnel de personnes à cause de leur nationalité « extra européenne », ou à la reconnaissance de leurs diplômes. Les conditions sont en train d’évoluer en raison notamment des manques de personnel dans ces secteurs mais les inégalités de traitement persistent et constitueront demain de nouvelles causes de discriminations de carrière et de retraite, là aussi un domaine syndical à travailler.

La carte de séjour « retraité »

Cette carte est réservée aux immigré·es qui retournent vivre dans leur pays d’origine. Elle leur permet de venir pour un an au maximum en France. Si les personnes souhaitent rester en France plus longtemps, il faut qu’à nouveau elles demandent une carte de séjour résident. Les associations critiquent cette carte notamment parce qu’elle ne répond pas à la situation des personnes qui font des allers-retours entre les deux pays où elles ont des liens, des intérêts matériels…

La retraite c’est aussi l’accès à la santé

En règle générale, les retraité·es (ou bénéficiaires d’une pension d’invalidité) vivant à l’étranger ne peuvent être soigné·es que si ielles ont 15 années de cotisation de retraite. (article L. 160-3 du code de la sécurité sociale). Pourtant, ielles continuent pour la plupart à verser des cotisations santé sur leur retraite. Mais selon le GISTI [14] et le COMEDE [15], il est régulièrement exigé qu’elles aient un titre de séjour régulier ou avec la mention « retraité » [16] que de nombreuses personnes n’ont pas aujourd’hui. [17] Il s’agit bien d’un obstacle pour les étranger·ères hors Union européenne qui résident à l’étranger. Il faut noter qu’il existe des règles spécifiques pour certaines nationalités quand il y a des conventions bilatérales entre les pays. Les immigrés âgés sont en outre cinq fois plus nombreux que les autres personnes à bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Le logement

S’agissant du logement, les immigrés sont en proportion moins propriétaires, ce qui implique un poste de dépense important au moment de la retraite qui vient s’ajouter, pour certains, aux conditions d’hébergement précaires dans un parc immobilier ancien [18] et des dépenses énergétiques qui peuvent du coup être importantes.

Certains restent habiter dans les foyers de travailleurs migrants. La Caisse nationale d’assurance vieillesse, dans une brochure de 2017, [19] décrivait leur situation ainsi : isolement, vieillissement prématuré́ et abaissement de l’âge de la dépendance liés à des métiers à contraintes particulières, précarité liée aux niveaux de pensions faibles, mauvaise maîtrise de la langue française, difficultés d’accès ou non recours aux dispositifs d’accès aux droits et aux soins. Le Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF) proposait quant à lui une série de mesures qui ne sont toujours pas acquises [20] : rénovation des bâtiments, espaces collectifs (qui sont pourtant de plus en plus mis en cause dans les rénovations), mesures d’aides aux aller-retour au pays, carte de séjour permanent…

Alors une retraite juste ?

Ce texte ne prétend pas à l’exhaustivité, la réflexion sur le plan syndical sur le sujet restant à ce jour trop limitée. Raison de plus pour remercier les associations de leur travail sur ces questions. Il est plus que temps de prendre en compte leurs travaux. Pendant la mobilisation contre la réforme des retraites de 2010, le GISTI écrivait : «  Rappelons, à titre d’exemples, que les étrangers sont proportionnellement trois fois plus souvent touchés par les accidents du travail entraînant une incapacité du travail permanente ou la mort ; qu’ils ont été les premiers licenciés au cours des restructurations industrielles des années 1980 : alors qu’ils représentaient de 10 à 15 % des effectifs à la fin des années 1970, ils ont absorbé à eux seuls de 40 à 50 % des suppressions d’emploi dans l’industrie et le bâtiment. En outre, ces vieux et vieilles immigré/es paient au prix fort les pratiques illégales, mais pourtant généralisées dans certains secteurs, d’employeurs peu scrupuleux qui n’ont pas versé de cotisations et qui ont été protégés par la passivité complice des pouvoirs publics pendant des décennies. Ainsi, de nombreuses périodes travaillées manquent sur leur relevé de carrière, sans qu’il ne soit possible de le justifier plusieurs années après. Une réforme des retraites juste devrait en tenir compte. » [21] Tout ceci est encore d’actualité. Cette situation devrait interroger jusqu’à nos revendications : 60 ans à taux plein, 37,5 années de cotisation, qu’est-ce que cela veut dire pour toutes ces personnes ?

---

⬛ Verveine Angeli

---

[1] www.mediapart.fr/journal/france/060423/mariama-ancienne-sans-papiers-se-retrouve-avec-une-retraite-de-83-euros-par-mois

[2] Indigènes de Rachid Bouchareb, Tirailleurs de Mathieu Vadepied.

[3] www.liberation.fr/evenement/2006/09/25/indigenes-fait-craquer-chirac_52394/

[4] En 2018 à l’initiative de Macron, 4 des 6 critères de pénibilité permettant une réduction de l’âge de départ ont été supprimés : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036410046

[5] https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quels-sont-les-salaries-les-plus-touches-par-les-accidents-du-travail-en-2019

[6] www.drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/non-recours-70-ans-un-tiers-des-assures-nont-pas-fait-valoir-tous

[7] www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/120423/des-chibanis-vivent-un-parcours-du-combattant-pour-toucher-leur-maigre-retraite

[8] Rapport à l’assemblée nationale en 2013 / www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1214.asp#P221_46668

[9] Une exemple donné par le Groupe d’Information et de Soutien des Immigré.e.s (GISTI) : www.gisti.org/spip.php?article4527

[10] www.gisti.org/spip.php?article7006

[11] www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1214.asp#P221_46668

[12] Saïd Bouamama et Jessy Cormont, De la tête baissée à la conquête de la dignité. L’association des mineurs et anciens mineurs marocains du Nord-Pas-de-Calais, 2010.

[13] Sur les Chibanis de la SNCF voir la publication du Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr/fr/etudes-et-recherches/2021/04/etudes-et-resultats-la-mobilisation-collective-des-cheminots-ps25

[14] www.gisti.org

[15] Comité pour la santé des exilés. www.comede.org

[16] Pour les personnes ayant travaillé en France avec une carte de résident, il est possible d’obtenir une carte de séjour valable 10 ans pour venir en France pour une durée maximale d’un an. Le ou la conjoint peut bénéficier d’une carte de conjoint de retraité si il ou elle a résidé aussi en France.

[17] www.gisti.org/IMG/pdf/np_55.pdf

[18] www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1214.asp#P221_46668

[19] www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/552004-Vieillissement%20en%20foyers%20de%20travailleurs%20migrants.pdf

[20] www.copaf.ouvaton.org/vieux/propositionsvieuxmigrants.pdf

[21] www.gisti.org/spip.php?article2047