L’INSTITUTIONNALISATION de l’égalité professionnelle femmes-hommes
Retour sur l’institutionnalisation d’une problématique de l’égalité femmes-hommes : l’expérience syndicale de suivi de la mise en place de plans d’actions et d’accords d’égalité femmes/hommes au Ministère des Finances et dans la Fonction publique.
Murielle Guilbert est inspectrice des Finances publiques et membre de Solidaires Finances publiques. Codéléguée générale de l’Union syndicale Solidaires, elle co-anime la commission Femmes..
L’institutionnalisation des questions féministes (au sens mise en place de services administratifs dédiés, liés à une mise en place d’une politique en faveur des droits des femmes) a connu une première phase en France dans les années 80 lors de la création du ministère des Droits des Femmes, avec à sa tête Yvette Roudy. La loi Roudy et les suivantes qui tentent d’imposer l’égalité salariale, mais aussi un rapport de situation comparé, visaient le secteur privé ; ce n’est que bien des années plus tard, à compter des années 2010, que la question de l’égalité femmes-hommes au travail s’est posée et a été questionnée dans la Fonction publique. Le ministère des Finances, à l’époque sous l’égide de Christine Lagarde, s’est voulu précurseur, tandis que la loi Sauvadet de 2012 imposait un quota dans la nomination des cadres supérieurs de la Fonction publique.
Il ne s’agit pas ici de revenir sur les revendications à porter dans le secteur public par rapport au secteur privé ; les même mécanismes (même si à des degrés divers) du système patriarcal aboutissent à constater des inégalités femmes/hommes en termes salariaux, des évolutions de carrière des femmes moins linéaires et plus lentes, sans parler du plafond de verre, ni du « plancher collant ». Avec Florence Toquet (alors membre du Bureau national de Solidaires Finances publiques, ex SNUI-Sud Trésor Solidaires), nous avons suivi ces « négociations », mandatées par la fédération Solidaires Finances. La phase de négociation dans la Fonction publique a été suivie longuement par Dorine Pasqualini (du SNUPFEN), pour Solidaires Fonction Publique. Sans revenir non plus sur la chronologie qui a abouti au premier plan d’actions triennal et à l’accord Fonction publique (en avril 2011 pour une première version aux Finances signée alors par l’ensemble des fédérations, et en 2013 pour un premier protocole d’accord sur l’égalité dans la Fonction publique), il est intéressant de revenir sur les constats qui ont pu être faits dans cette expérience, tant un constat d’échec quant à la traduction concrète de ces plans, accords, que par rapport aux effets générés au sein des organisations syndicales.
Un féminisme au-delà des classes sociales ?
La question des inégalités femmes-hommes et des discriminations vivotait dans les différents ministères. Et le lancement en 2009 de négociations sur ces questions, en grande pompe à Bercy, sous l’égide de Christine Lagarde, marque une démarche politique clairement volontariste. Au même moment, une association de femmes, A+, existe au sein du ministère des Finances, dont les préoccupations tournent évidemment autour de la question de la place des femmes dans la haute hiérarchie de la Fonction publique et plus particulièrement du ministère des Finances . Mais y a-t-il une vraie solidarité féministe au-delà des catégories » A+ ou, plus largement, au-delà de la différence de classe ? Christine Lagarde, première (et unique à ce jour) femme ministre de l’Économie en 2007, directrice d’un prestigieux cabinet d’avocats américain, à la tête du FMI, a toujours affiché son engagement sur la question de la place des femmes. Pour autant, si la question de l’inégalité femmes-hommes et le patriarcat se vivent à tous les niveaux de classe, on voit bien rapidement que leurs intérêts et concrétisations divergent fondamentalement. Interviewée dans Le Parisien, le 15 janvier 2015, elle parle de son expérience et de son engagement lorsqu’elle était ministre de l’Économie et le sujet montre bien de quel bord elle se situe et quelles sont ses préoccupations quant à donner une place aux femmes : « Vous avez œuvré en ce sens quand vous étiez ministre de l’Économie et des Finances, de 2007 à 2011? » « Les patrons des grandes entreprises dans lesquelles l’État a des participations venaient évoquer avec moi la stratégie de leur entreprise. Je les interrogeais sur la composition de leur conseil d’administration. Ils me disaient : “Nous aimerions tellement avoir des femmes compétentes et disponibles, mais nous avons cherché, nous n’en avons pas trouvé.” Alors je sortais ma liste secrète : j’avais toujours quelques CV féminins à leur transmettre. “Voilà, vous aurez de quoi réfléchir pour notre prochaine réunion.” Cela bousculait leurs habitudes. Vous savez, c’est confortable quand ils ont fréquenté les mêmes collèges, les mêmes écoles, les hommes se nomment entre eux. »
Dans les différents plans d’actions pour l’égalité du ministère, au final, la question de favoriser spécifiquement les agent·es de la catégorie C (où les femmes sont majoritaires) n’a jamais donné lieu à des avancées se traduisant substantiellement… et les questions de revalorisation de métiers majoritairement féminins, comme les assistantes sociales du ministère fortement en difficulté, n’ont pas abouti. La limite d’une volonté politique sur l’égalité s’est donc vite retrouvée devant le mur des politiques libérales appliquées dans la Fonction publique… Le plan d’actions ministériel pour l’égalité professionnelle de 2011 n’a été que très partiellement appliqué à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l’accord de 2015 prolongeant ce plan n’a pas été signé par Solidaires Finances, faute de moyens et suite à un chantage de l’administration sur des points concrets (où on disait clairement que des droits seraient donnés… uniquement en cas de signature du plan d’actions !). Des plans ont ensuite été déclinés, ministère par ministère, mais le plan Fonction publique 2018 a ensuite pris le relais en quelque sorte.
Tout était à créer
Tout était à créer en termes de mesures à prendre, à cette époque, pour ces nouveaux plans sur l’égalité…, et souvent même pour démontrer qu’il y avait bien des inégalités. En effet, les processus de concours, de grilles indiciaires, d’ancienneté identiques entre les femmes et les hommes rendaient ainsi inconcevable, dans l’esprit de certain·es (souvent haut gradé·es), que les inégalités existaient. En 2011, peu d’études et de documents existent sur le constat des inégalités dans la Fonction publique. On siège à des groupes de travail en amont de réunions « officielles » et il faut dire que l’on avance à l’aune de nos propres constats dans les services (ici une prime qui saute suite à congé parental… ou le retard à passer des concours pour les femmes qui ont des enfants en bas âge, etc.) et de nos connaissances sur les mécanismes patriarcaux. La formation féministe de Solidaires, avec des éléments clefs comme la division du travail, le lien étroit et indissociable entre ce qu’on fait relever de la sphère privée (partage des tâches) et de la vie professionnelle (disponibilité, choix des temps partiels qui n’en sont pas vraiment, etc.), a été fondamentale. Des thèmes évidents sont mis en avant dans ces plans : la question de la parentalité, de l’articulation vie professionnelle-vie privée, de l’évolution de carrière.
On arrive même à faire initier une étude d’évolution entre femmes et hommes rentré∙es au même moment comme agent·es C à la Direction Générale des Finances Publiques en 1986, qui a bien constaté les décrochages dans la carrière, grandement liés à la parentalité et à leurs conséquences négatives en termes d’évolution professionnelle des femmes. Dans un second temps, on réussira à discuter des violences faites aux femmes, des harcèlements sexuels, voire à avoir la discussion de prendre en compte les conséquences pour les femmes des violences conjugales dans le cadre de leur emploi. Sur ce dernier point, il faudra toutefois attendre que le sujet soit reconnu au niveau de la Fonction publique, grâce à l’opiniâtreté de Solidaires, il faut le souligner.
Mais il s’agit d’une volonté politique qui n’a pas trouvé les moyens de ses ambitions
Clairement, peu d’avancées en matière de mesures concrètes ont été « lâchées » aux femmes à Bercy. Même si les personnes dédiées à ces discussions ont été clairement dans une démarche visant à faire avancer les sujets et avaient, au fur et à mesure, su se former sur le sujet, tout ce qui aurait supposé un budget conséquent, sur le rattrapage d’évolution sur les carrières, sur la neutralisation des temps partiels, l’amélioration du partage des congés parentaux, est resté lettre morte. De même, les seules sanctions pécuniaires existantes vis-à-vis des ministères sont toujours celles liées à l’obligation équilibrée dans les nominations des A++ suivant un quota… Alors, certes il y a eu plus de parité dans les jurys, des formations souvent à l’emporte-pièce, et ces sujets ont pu être visibilisés mais cela reste un échec en soi. Comme « l’Index », outil de mesure des inégalités dans le secteur privé, qui se contente d’analyser en surface uniquement les inégalités salariales et qui donne donc des « bonnes notes » sur des critères qui n’attaquent en rien les sources des inégalités.
Aurait-il fallu boycotter ces discussions avec l’administration ?
Refuser systématiquement toute signature de nos organisation
Rétrospectivement (et il est toujours aisé de refaire l’histoire), la portée mineure des avancées engagerait à répondre oui. Mais comme pour nombre d’autres sujets et revendications, on peut nuancer ceci : revendiquer, siéger, ne suppose pas une obligation de résultat ! Et surtout, l’impact de ces discussions au sein des syndicats qu’ont généré ces « négociations » plaide pour répondre qu’au contraire, il n’y a rien à regretter. En effet, le paradoxe a été celui d’avoir un sujet lancé politiquement et institutionnellement, et qui a en partie fait avancer les militant·es et les syndicats sur ces questions, en termes d’appropriation des problématiques, de revendications et d’outils internes aux syndicats.
Il n’y avait pas de commissions femmes dans Solidaires Finances ou à Solidaires Finances publiques quand les négociations ont débuté en 2010. Les groupes de travail et instances officielles ont nécessité de rendre compte des discussions en cours, des mandats qui étaient portés : et comme tout sujet sur les questions d’égalité femmes-hommes, ce sont d’abord des discussions internes sur la pertinence du sujet auxquelles il a fallu se confronter. Au fur et à mesure, des camarades ont tenté une appropriation concrète des sujets, ont dû se former pour comprendre ces inégalités à bas bruit dans la Fonction publique. Les points étaient vus en instance, et ceci a aussi permis que les questions féministes infusent plus largement sur les syndicats, qui n’avaient pas tous la culture féministe, qu’on a pu voir émerger dès leur création dans d’autres syndicats de Solidaires. Ces « négociations » tendaient également un miroir sur la place des femmes dans les syndicats, et sur nos pratiques syndicales souvent empreintes de patriarcat, car non questionnées. Une première Commission Femmes a été mise en place au niveau de Solidaires Finances, puis en 2018 au niveau de Solidaires Finances publiques. Elle continue d’être très active, avec notamment un renouvellement générationnel des camarades qui y participent.
Il faut souligner toutefois, qu’il reste très difficile de faire de ces combats féministes pour l’égalité professionnelle le motif de départ de luttes. Des luttes menées par les femmes, majoritaires dans leur secteur, il y en a, et elles arrivent à être victorieuses dans l’hôtellerie, dans des EHPAD… Pour autant, elles ne se vivent comme des luttes de femmes qu’a posteriori, comme si mettre ce sujet en avant restait tabou. Au-delà des journées de grève féministe du 8 mars, qui prennent heureusement de l’ampleur (et ce n’est pas rien dans une période où mobiliser est devenu difficile) il y a un effort constant à faire quant à la construction des luttes sur ces sujets. Car on le voit à l’aune de ces expériences syndicales sur l’institutionnalisation des questions d’inégalités femmes-hommes, la volonté politique ne suffit pas, sans les moyens et un rapport de force engageant une véritable conquête des droits par les premières concernées. Poursuivre l’émancipation dans les syndicats, favoriser et amplifier l’action des salarié·es, des premières concernées, seront les manières déterminantes de faire bouger les lignes concrètement. Les avancées féministes notables se sont faites avec des mouvements de luttes massives, et la traduction dans la législation est souvent ensuite décevante quant à son application pour donner toute l’effectivité des droits. Les syndicats alliés au mouvement féministe ont donc un rôle majeur à jouer, quel que soit le gouvernement en place.
Murielle Guilbert