L’Éthiopie, miroir de notre temps ?
Une comparaison entre deux pays aussi différents que la France et l’Éthiopie peut paraître incongrue tant ces pays s’opposent au niveau géographique, politique, social, etc. Certes, il ne s’agit pas mettre sur un même plan le régime d’état d’urgence et la dictature en Ethiopie. Cependant, les deux Etats ont en commun de puiser dans les mêmes outils sécuritaires rendus disponibles par le contexte global de « lutte antiterroriste » pour garantir la pérennité menacée de leur régime respectif.
Après le 11 septembre 2001, la frénésie sécuritaire qui s’est emparée de la plupart des Etats a eu pour effet d’introduire dans le droit des mesures dérogatoires au droit ordinaire et aux principes de l’Etat de droit. A elles seules, beaucoup de lois antiterroristes peuvent être définies comme des législations d’exception en ce qu’elles instituent un régime parallèle au droit commun. Aujourd’hui, alors que la « lutte contre le terrorisme » s’embourbe et ne nous propose que la guerre infinie en guise d’horizon, les États constatent jour après jour l’inefficacité des lois antiterroristes à endiguer le phénomène incriminé. Ils sont alors de plus en plus nombreux à déterrer et dépoussiérer des profondeurs de leur législation, un outil qui a le pouvoir de généraliser au fonctionnement d’une société entière des mesures extraordinaires portant atteinte aux droits et aux libertés : l’état d’urgence. Il s’agit d’une étape supplémentaire dans cette fuite en avant sécuritaire qui, au nom de la « guerre contre le terrorisme », ne cesse d’institutionnaliser et de consolider des réflexes autoritaires mobilisables par les régimes qui y ont recours. Or c’est avec une inquiétude certaine que nous remarquons que toutes ces dispositions en viennent à constituer un réservoir de pratiques d’exception dans lesquelles piochent bon nombre de gouvernements afin de réduire au silence les formes de contestation auxquelles ils peuvent être confrontés.
Une comparaison entre deux pays aussi différents que la France et l’Éthiopie peut paraître incongrue tant ces pays s’opposent au niveau géographique, politique, social, etc. Cependant, ils ont en commun de puiser dans les mêmes outils sécuritaires rendus disponibles par le contexte global de lutte antiterroriste pour garantir la pérennité menacée de leur régime respectif. Et si l’on prenait le temps de regarder vers ce pays bien connu des investisseurs, des diplomates et des humanitaires, mais beaucoup moins du public occidental, on comprendrait que ce qui se joue en Éthiopie reflète les pires travers de ce que l’on appelle la « lutte contre le terrorisme ».
Les législations antiterroristes, des législations d’exception
Le régime juridique de l’antiterrorisme français peut être défini comme une législation d’exception, entendue comme un régime de droit dérogatoire au droit commun. Il est en effet caractérisé par trois éléments qui signalent son exceptionnalité :
*la lourdeur des peines encourues : les délits et crimes terroristes sont identiques à ceux prévus par le code pénal, mais en leur rajoutant la qualification de « terroristes », cela induit immédiatement un relèvement au niveau supérieur dans l’échelle des peines criminelles et correctionnelles.
*un affaiblissement du contrôle judiciaire : les pouvoirs d’enquêtes sont mis en œuvre essentiellement sous l’autorité du parquet, subordonné à l’exécutif et qui bénéficie pour ce faire de prérogatives non contrôlées par le judiciaire. Autant de dispositions qui trahissent le transfert progressif de la responsabilité de la lutte contre le terrorisme, des autorités judiciaires pénales vers les autorités administratives policières.
*son caractère attentatoire aux droits et aux libertés individuels : dans la mesure où il y a affaiblissement du contrôle judiciaire, c’est la garantie des droits et libertés fondamentales, ainsi que les droits de la défense, dans le cadre de l’enquête et du procès, qui se trouvent fragilisés.
Par ailleurs, il y a des juges spécialisés dans l’antiterrorisme ainsi qu’une juridiction spéciale : la cour d’assises spécialement composée, où le jury populaire est remplacé par des magistrats professionnels nommés par le pouvoir exécutif. Les lois antiterroristes en France illustrent bien cette tendance qui cherche à contourner l’autorité judiciaire et à renforcer les pouvoirs de la police, des services de renseignement et de l’administration. Or, on observe que ces législations d’exception ont non seulement la fâcheuse tendance à élargir leur domaine d’application au delà des populations cibles de départ et qu’en plus, ce sont des outils susceptibles d’être instrumentalisés politiquement pour réprimer certaines formes de protestations contre le pouvoir. En effet, la logique de l’antiterrorisme et de ses législations est préventive : ces dernières visent moins à punir pénalement les auteurs d’attentats qu’à prévenir des attentats. On cherche donc plus à réprimer une intention qu’un acte, ce qui induit une logique de profilage, de ciblage et de surveillance de catégories de la population toujours plus importantes.
Quant à la potentialité d’instrumentalisations politiques, de nombreuses affaires viennent accréditer cette thèse. Un exemple parmi d’autres est celui du groupe de Tarnac : à ce moment là, l’objectif de la ministre de l’intérieur M. Alliot-Marie était clair : il s’agissait de faire croire à une menace grave provenant d’un groupe d’extrême-gauche et de mettre sur le même pied extrême-droite et extrême-gauche afin de justifier la répression sur un groupe de gens qui était dans le viseur de l’État depuis un certain temps. On a voulu faire croire que poser des crochets sur des caténaires SNCF représentait des actes d’intimidation et de terreur et que cela justifiait qu’on y applique le régime juridique propre au terrorisme. Or tous les éléments à charge ont été démontés par la défense. Cette instrumentalisation est rendue possible par le fait que les textes eux-mêmes, rédigés en termes flous, vagues, élastiques, autorisent toutes sortes d’arrangements avec le droit, mais aussi par le fait que la pérennisation dans le droit de ces dispositions d’exception favorise leur remobilisation ultérieure contre de nouvelles cibles désignées.
Or, en Éthiopie, cette potentialité des lois antiterroristes à être instrumentalisées par le pouvoir politique est poussée à son paroxysme. La coalition dirigeante de ce pays est issue d’une guérilla marxiste arrivée au pouvoir en 1991 après avoir vaincu la junte militaire de Mengistu Hailemariam. Les anciens libérateurs ont progressivement abandonné la rhétorique de la « démocratie révolutionnaire » pour celle de l’ « Etat développementaliste » qui entend faire de l’Éthiopie un pays à revenu intermédiaire. C’est la société dans son ensemble qui a été enrôlée pour participer aux efforts de développement et aucun de ses échelons n’échappe au contrôle du régime qui a placé une intelligentsia aux ordres au sein de l’administration, des entreprises et de l’éducation.
La tant vantée croissance à deux chiffres s’est faite au prix d’une fermeture politique du système où toutes les voix critiques ont été méthodiquement éliminées, ou se sont exilées. Elle s’est faite également par l’expropriation de terres au profit d’entreprises étrangères qui ont expulsé de leur lieu de vie et de subsistance de nombreux paysans. Chassées de leurs terres, touchées de plein fouet par le chômage, les populations Oromos et Amharas numériquement majoritaires, s’enfoncent dans la pauvreté et sont marginalisées à tout point de vue. Alors que par ailleurs, les Tigréens, d’où sont issus les membres du régime, accaparent les postes clés et les positions de pouvoir.
Face au régime de l’EPRDF (Ethiopian People Revolutionary Democratic Front), une génération désillusionnée, déçue des promesses non tenues de libéralisation politique et de répartition équitable des gains de la croissance, refuse que sa soif de libertés se laisse enfermer dans un système qui ne lui laisse que deux options : participer à la marche forcée d’un régime autoritaire ou l’exil. A la révolte répond une répression accrue, mais c’est sans compter la résilience dont font preuve ceux qui ont choisi de rester. Zone9, un collectif de blogueurs créé en 2014, illustre bien cette génération qui a appris à politiser son mal-être : dans leur jeunesse, ils ont assisté à la chute du régime militaire et regardaient avec admiration les guérilleros marxistes prendre les rênes du pouvoir. Depuis, ils n’ont pu que constater l’abomination d’un régime qui n’a eu de cesse de se durcir et ils ont choisi de contester sa politique à travers des analyses critiques de la situation politique, économique et sociale de leur pays. Ces Zone9ners représentent cette « génération réseaux sociaux » qui, dans un régime aussi hermétique que l’Éthiopie, sont un véritable bol d’air. Dans l’univers parallèle de la toile, les informations s’échangent, les analyses se tissent, les résistances se construisent. Et parfois, les amitiés comme celle qui unit les membres de Zone9, naissent. De la détention, de la torture, de l’injustice d’être accusés de « terrorisme » alors qu’ils ne réclament que le droit de pouvoir s’exprimer librement, ils en savent déjà beaucoup car six d’entre eux ont passé un an et demi en prison d’où ils ont été libérés en 2015. De l’expérience de la détention qui indubitablement les a meurtris, ils en parlent librement, souvent avec humour et autodérision.
Dans une interview avec un journaliste de la BBC, Befekadu un de leur membre, a dit « je souris parce-que c’est la seule manière que j’ai de dissiper les douloureux souvenirs de la torture ». Voilà qui fait peur au régime de Hailemariam Dessalegn. Et cela est compréhensible. Car rien ne semble pouvoir altérer la force tranquille et la détermination qui émane de ces Zone9ners. Ils ne se contentent pas de réclamer plus de libertés, ils sont liberté. Telle une idée qu’il est impossible de mettre en bouteille, leurs âmes ne se capturent pas. Pas même par la détention ni la torture.
Dans la lutte désespérée qui l’oppose à ses opposants, l’EPRDF n’a pas hésité à se saisir des possibilités offertes par l’arsenal sécuritaire déployé mondialement pour « lutter contre le terrorisme ». C’est ainsi qu’en 2009, le gouvernement de Meles Zenawi adopte l’Antiterrorism proclamation ou ATP qui, selon un refrain maintes fois entonné pour légitimer des législations dérogatoires au droit commun, est censé donner les moyens adéquats à l’État pour faire face à la menace terroriste. En l’occurrence, en Éthiopie, il s’agit de la menace représentée par les Shabaabs, un groupe radical islamiste qui sévit en Somalie voisine. Ainsi, là où dans nos démocraties, de nombreuses voix ne cessent de mettre en garde contre une utilisation toujours plus étendue des mesures antiterroristes et contre leur instrumentalisation à des fins politiques, cela s’est déjà produit en Éthiopie.
A vrai dire, le gouvernement n’a même pas fait semblant de lutter contre les Shabaabs avec l’ATP. Tout en s’inspirant des législations antiterroristes occidentales et en inscrivant l’ATP dans la « guerre mondiale contre le terrorisme », il a produit une loi taillée sur mesure pour réduire au silence les voix dissidentes, à l’aide d’un discours qui amalgame « opposition » et « terrorisme ». Jusqu’à présent, cette législation n’a traîné devant les tribunaux que des membres de l’opposition, des journalistes, des défenseurs des droits humains et des blogueurs. C’est dans ce contexte que les Zone9ners avaient été emprisonnés en 2014. Et par ailleurs, face à la sévérité des condamnations, cette loi a poussé sur les routes de l’exil nombre d’entre ceux et celles qui pouvaient également se sentir concerné-es. Un exemple parmi une multitude d’autres est celui de l’équipe éditoriale d’un journal nommé Addis Letter, très apprécié des éthiopien-nes qui, dans son intégralité, a fui le pays après avoir appris que le gouvernement préparait un dossier contre eux dans le cadre de l’ATP.
Les États d’exception, signal de l’impuissance des régimes et annonciateurs d’une répression à grande échelle
Et aujourd’hui, peu le savent, mais le gouvernement éthiopien a décrété le 9 octobre un état d’urgence pour une durée de 6 mois dans le but d’affronter la contestation qui menace la survie du régime. A la lecture du texte, beaucoup de mesures étonnent dans leur « non-événement » : il s’agit d’interdire ce qui créerait de la mésentente et des troubles entre les individus; la communication avec des « groupes terroristes » ; les rassemblements et les manifestations non autorisées ; les blocages de routes ; les dommages causés aux infrastructures ; les atteintes à la souveraineté et à l’ordre constitutionnel ; le soutien à des activités illégales … Autant d’actes déjà condamnés par le code pénal. Alors pourquoi rassembler en un nouveau texte des mesures qui sont déjà prévues dans le droit ordinaire et dans les récentes lois antiterroristes ? Il semble qu’aujourd’hui, déclarer un état d’urgence, ce n’est pas seulement se saisir d’un outil juridique différent pour soi-disant faire face au « terrorisme », ce n’est pas seulement franchir un pas de plus dans l’institutionnalisation et la normalisation de règles attentatoires aux droits, c’est aussi que cela sonne comme un signal politique.
C’est le signe de régimes aux abois, impuissants et incapables de trouver une solution à ce qui les met en danger et qui annoncent par là le déclenchement d’une répression aveugle et indiscriminée, libérée de tous les garde-fous juridiques, sous couvert d’un état d’urgence nécessaire, car en prétendant lutter contre le « terrorisme », c’est l’assurance que personne ne contestera à priori les mesures et les pratiques mises en œuvre.
En France, nous n’en sommes pas, avec l’état d’urgence, à légaliser une dictature qui existait de fait. Mais on retrouve cette idée d’impuissance des gouvernants à faire face à une crise qui dure et qui s’approfondit. Ainsi, malgré l’empilement de mesures sécuritaires, malgré le plan Vigipirate à son maximum depuis des années, il y a eu Charlie. Après Charlie, ce sont 20000 militaires qui ont été mobilisés sur le territoire. Et pourtant ça n’a pas empêché le 13 Novembre. Déjà, après l’attentat dans le Thalys en août 2015, des membres de la communauté du renseignement disaient : “Clairement, on se pose la question de ce qu’on peut faire de plus, mais là on n’est pas loin d’être à la limite de ce que l’on peut faire.”1 ; idem dans une confession rapportée par Le Canard Enchaîné; « “Je ne sais pas ce qu’on peut faire de plus”, “Prier peut-être ?”2». C’est dans ce contexte de crise aiguë et de sentiment d’impuissance que l’état d’urgence a été déclaré chez nous après les attentats de Novembre. Et quant à la question de la répression que permet cet état d’urgence, nous n’en sommes bien évidemment pas à ce qui se passe en Éthiopie. Cependant, les mesures prises dans ce cadre continuent d’aggraver et de généraliser les tendances liberticides déjà à l’œuvre avec les législations antiterroristes qui minent la garantie des droits et des libertés : les perquisitions, les assignations à résidence, les interdictions de manifester décidées sur la base de « notes blanches » des services de renseignement, sans contrôle du pouvoir judiciaire sont autant de pratiques qui, au regard des principes qui sont censés fonder nos régimes démocratiques et libéraux, sont inquiétants.
Quant aux horizons répressifs que ces législations ouvrent, l’Éthiopie est un exemple de ce que nous réserve de pire ce paradigme. Depuis la proclamation de l’état d’urgence, deux « rounds » d’emprisonnements de masse ont déjà eu lieu : du 10 octobre au 22 décembre, 11000 personnes ont été jetées en prison sans possibilité de contester la légalité de leur détention, parce que état d’urgence oblige. Befekadu de Zone9 en a fait partie. Il a été détenu pendant 40 jours dans un camp militaire avant d’être libéré le 22 décembre avec 9000 autres personnes. On l’a accusé d’avoir critiqué l’état d’urgence, mais il est surtout clair que le gouvernement attendait de pouvoir se saisir du moindre prétexte pour l’incriminer depuis sa libération en 2015, lorsque les charges pour « terrorisme » avaient dû être abandonnées. Cependant ces milliers de libérations ont aussitôt été remplacées par un nouveau contingent de 10000 détentions dans ce qui s’apparente de plus en plus à une vaste opération punitive à l’échelle nationale à l’issue de laquelle le régime espère sûrement étouffer tous les ferments de dissidence.
Le contexte global de lutte contre le terrorisme a produit à l’échelle internationale un arsenal sécuritaire qui, des législations antiterroristes aux états d’exception, met à la disposition des États un réservoir de mesures d’exception qui ancrent et institutionnalisent toujours davantage des pratiques antilibérales. Et ces pratiques en viennent à radicaliser les potentialités autoritaires propres à chaque régime politique : en France, elles fragilisent durablement les acquis de l’État de droit et en Éthiopie elles permettent une affirmation décomplexée du caractère dictatorial du régime.
En Éthiopie, la tristement célèbre prison fédérale de Kality comptant un grand nombre de prisonniers politiques et de conscience, se répartit en 8 zones. La 9ème zone à laquelle fait référence le nom du collectif de blogueurs Zone9, renvoie au pays dans son ensemble, en tant que prison à ciel ouvert. Chaque jour qui passe, les activistes, les défenseurs des droits humains, les journalistes, les blogueurs, les gens ordinaires, vivent un quotidien fait de peurs et d’incertitude, redoutant à chaque instant d’être jetés dans une des infâmes prisons du régime. Beaucoup d’entre eux d’ailleurs, comptent plus d’amis en détention qu’en liberté.
Quant à ceux qui ont trop peur pour rester, ils sont nombreux à se risquer sur les routes de l’exil. L’Éthiopie fournit une part importante des réfugiés africains en Europe et les vagues de migrations ici sont aussi le reflet de l’intensité de la répression là-bas. C’est ainsi que depuis quelques mois, ceux qui arrivent sont pour beaucoup ceux qui ont été confrontés à la violence du régime dans la répression des manifestations qui ont secoué le pays de Novembre 2015 à Avril 2016 au cours desquelles des centaines de personnes ont été tuées et des milliers arrêtées. Il est donc à craindre que face à l’ampleur de la répression actuelle dans le cadre de l’état d’urgence, un nombre toujours plus grand de personnes cherchent à fuir le pays.
Il est temps d’arrêter de regarder ce pays uniquement sous l’angle de la « succes story » économique, mais de le voir pour ce qu’il est : un de ces régimes autoritaires qui asphyxie l’ensemble de son peuple, et ce avec la bénédiction des grandes puissances internationales qui en ont fait un partenaire stratégique dans le domaine économique et sécuritaire en Afrique.
Malika Danoy
1La dépêche, 27 août 2015
2Le Canard Enchaîné, 26 août 2015
- L’Éthiopie, miroir de notre temps ? - 9 décembre 2017